Mairie de Saint-Chamond 21420207900015 Saint-Chamond 42400 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62340 26.017 lamcellari.dafina@saint-chamond.fr +33 477310503 Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Les opérateurs économiques fournissent les éléments suivants : pour les 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) 2026-09-09T16:00:00 C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commandes mono-attributaire, en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe est fixé à cent mille euros (100 000,00 euro(s) HT) Valeur technique : 55% Critère environnemental : 15% Prix : 30% MOBILIER DE BUREAU SUR LE SITE DE L'HOTEL DIEU 39100000 Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers de bureau sur le site de l'hôtel dieu de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code FRK25 - Loire, Site Hôtel Dieu - 42 400 SAINT CHAMOND 12 100000 La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est conseillée (art 2-10 du règlement de consultation). Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr 26-79679 3.2.5 Mairie de Saint-Chamond 2026-08-11 2026-09-09T16:00:00 2026-09-09 230 Mobilier 42 Mobilier De Bureau Sur Le Site De L'Hotel Dieu Avis de marché - Avis n° 26-79679 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-79679
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62340
Identifiant interne de la consultation : 26.017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : lamcellari.dafina@saint-chamond.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 477310503
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commandes mono-attributaire, en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe est fixé à cent mille euros (100 000,00 euro(s) HT)
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Critère environnemental : 15% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MOBILIER DE BUREAU SUR LE SITE DE L'HOTEL DIEU
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de mobiliers de bureau sur le site de l'hôtel dieu de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire, Site Hôtel Dieu - 42 400 SAINT CHAMOND
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site par l'opérateur économique préalablement à la remise de son offre est conseillée (art 2-10 du règlement de consultation). Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 -Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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