Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat 20007032400013 LUNEVILLE 54300 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184 2026-006TVX Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Se reporter au règlement de la consultation Se reporter au règlement de la consultation Se reporter au règlement de la consultation 2026-09-14T12:00:00 Se reporter au règlement de consultation Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-. La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-. Commune de Merviller Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr 26-79754 3.2.5 Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat 2026-08-11 2026-09-14T12:00:00 2026-09-14 328 Station d'épuration (travaux) 54 Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-. Avis de marché - Avis n° 26-79754 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-79754
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007032400013
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41184
Identifiant interne de la consultation : 2026-006TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se reporter au règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de déconnexion des ouvrages d'assainissement non collectif en domaine privé sur la commune de Merviller-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation des travaux de déconnexion des dispositifs d'assainissement non collectif (ANC) situés en domaine privé, dans le cadre du raccordement des habitations au réseau public d'assainissement collectif sur la commune de Merviller. Ces travaux visent à : - supprimer les rejets d'eaux usées vers les dispositifs individuels existants, - mettre en conformité les installations privatives avec le réseau collectif, - assurer la neutralisation des ouvrages ANC devenus obsolètes.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Merviller
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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