Nom complet de l'acheteur : Ville de Noisy-le-Sec

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21930053000017

Ville : Noisy-le-Sec

Code postal : 93130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1766598

Identifiant interne de la consultation : 25-4877

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 149426429

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Création et installation d'ascenseurs et appareils élévateurs pour la ville de Noisy Le Sec

Code CPV principal - Descripteur principal : 45313100

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur la réalisation de travaux de création et d'installation d'ascenseurs et appareils élévateurs (plateformes élévatrices, etc.)

Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Territoire de la commune de Noisy-le-Sec - différents bâtiments communaux - 93130 Noisy-le-Sec

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1000000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque reconduction intervient à l'issue de la période contractuelle en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum des commandes susceptibles d'être émises sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Ce maximum est global et n'est pas ventilé par période contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique Mairie de Noisy le Sec 1 Place du Maréchal Foch 93134 NOISY LE SEC CEDEX Tél : 01 49 42 64 29 commande.publique@noisylesec.fr Marché périodique : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus