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               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat  Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou référence pour des prestations similaires, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etat membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le personnel de l'entreprise ou ses sous-traitants doivent être en mesure de présenter à tout moment les habilitations électriques nécessaires lorsqu'ils sont amenés à intervenir à proximité (H0b0) ou sur (B1-B2-Br-Bc) des ouvrages électriques et les Caces lorsque ceux-ci sont obligatoires.  En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations</capaciteTech>
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               <intitule>Entretien et maintenance des fontaines, bassins, jeux d'eau et bornes fontaines - Lots n 1 à 3</intitule>
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               <description>- Ce marché est un marché à prix mixtes.
Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (prestations d'entretien périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot n° 2 (prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées sur les fontaines et bassins de l'hôtel de ville et de quartiers et des bornes fontaines) et lot n° 3 (entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau).
Pour la partie à bons de commande (lots n° 2 et 3), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière précisé à l'article &amp;amp;quot;2-3 Forme du marché&amp;amp;quot; du règlement de la consultation</description>
               <lieuExecution>FRD22 - Seine-Maritime</lieuExecution>
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                  <description>1 : Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville. Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville</description>
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                  <description>2 : Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines. Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines</description>
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                  <description>3 : Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau . Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau</description>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Cf. article 4-3 du Rc: Aucune visite ne sera organisée moins de 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Contacts : M. Mohamed Raho, Chef de secteur Bassins et Fontaines, Tél : 06.48.81.44.19 / M. Ali Ait Ouali, Chef d'unité Bassins et Fontaines, Tél : 06.31.10.09.01</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché : Cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande pour les lots n° 2 et 3 et un marché à prix forfaitaire pour le lot n° 1.
Il est passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans.
- Délai d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Pour le lot n° 1, les périodes d'intervention sont données, à titre indicatif à l'article 3.1.1.1 du CCTP. Pour les lots n° 2 et 3 exclusivement, les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation:
1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : notée sur 10
2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : notée sur 10
3 - Délai de garantie de réparation (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Entretien et maintenance des fontaines, bassins, jeux d'eau et bornes fontaines - Lots n 1 à 3</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-79874 du 11/08/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-79874 du 11/08/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Ville du Havre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21760351300011</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>LE HAVRE</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>76084</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>76</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26AS-MUTCV-2163-K</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Secrétariat de la Cao</div>
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            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 235194336</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
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            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
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                    </span>Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat  Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :  https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement</li>
            <li>
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                    </span>Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles</li>
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               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
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                    </span>Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification professionnelle ou référence pour des prestations similaires, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres Etat membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le personnel de l'entreprise ou ses sous-traitants doivent être en mesure de présenter à tout moment les habilitations électriques nécessaires lorsqu'ils sont amenés à intervenir à proximité (H0b0) ou sur (B1-B2-Br-Bc) des ouvrages électriques et les Caces lorsque ceux-ci sont obligatoires.  En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. Références sur des services spécifiés : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>18/09/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>énoncé dans le Rc</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Entretien et maintenance des fontaines, bassins, jeux d'eau et bornes fontaines - Lots n 1 à 3</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>50510000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>- Ce marché est un marché à prix mixtes.
Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (prestations d'entretien périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot n° 2 (prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées sur les fontaines et bassins de l'hôtel de ville et de quartiers et des bornes fontaines) et lot n° 3 (entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau).
Pour la partie à bons de commande (lots n° 2 et 3), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière précisé à l'article &amp;amp;quot;2-3 Forme du marché&amp;amp;quot; du règlement de la consultation</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>FRD22 - Seine-Maritime</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>12</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville. Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50510000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Havre</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines. Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50510000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Havre</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau . Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>50510000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Havre</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Cf. article 4-3 du Rc: Aucune visite ne sera organisée moins de 6 jours ouvrés avant la date de remise des offres. Contacts : M. Mohamed Raho, Chef de secteur Bassins et Fontaines, Tél : 06.48.81.44.19 / M. Ali Ait Ouali, Chef d'unité Bassins et Fontaines, Tél : 06.31.10.09.01</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché : Cf. article 3-2-1 du règlement de la consultation: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande pour les lots n° 2 et 3 et un marché à prix forfaitaire pour le lot n° 1.
Il est passé pour une période d'une année à compter de la notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 2 ans.
- Délai d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Pour le lot n° 1, les périodes d'intervention sont données, à titre indicatif à l'article 3.1.1.1 du CCTP. Pour les lots n° 2 et 3 exclusivement, les délais d'exécution sont définis dans chaque bon de commande.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation:
1 - Valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) : notée sur 10
2 - Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : notée sur 10
3 - Délai de garantie de réparation (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 10
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>11/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Ville du Havre</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1860917" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1860917 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1860917</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>- Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et
            forfaitaire pour le lot n° 1 (prestations d'entretien périodiques des fontaines et
            bassins des jardins de l'hôtel de ville) et un accord-cadre à bons de commande pour
            le lot n° 2 (prestations de maintenance corrective avec fourniture de pièces détachées
            sur les fontaines et bassins de l'hôtel de ville et de quartiers et des bornes fontaines)
            et lot n° 3 (entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau). Pour
            la partie à bons de commande (lots n° 2 et 3), la consultation donnera lieu à un accord-cadre
            à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles
            de varier de la manière précisé à l'article &amp;amp;quot;2-3 Forme du marché&amp;amp;quot;
            du règlement de la consultation</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>12</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville.
                  Entretiens périodiques des fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville</li>
               <li>2 : Prestations de maintenance corrective sur les fontaines et bassins des jardins
                  de l'hôtel de ville et de quartiers et les bornes fontaines. Prestations de maintenance
                  corrective sur les fontaines et bassins des jardins de l'hôtel de ville et de quartiers
                  et les bornes fontaines</li>
               <li>3 : Entretien, réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau . Entretien,
                  réparation et remise en fonctionnement des jeux d'eau</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>18/09/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
