16 https://www.territoires62.fr/ ORG-0001 Territoires Soixante-Deux 2 rue Joseph Marie Jacquard Liévin 62800 FRE12 FRA 32791063400069 +33 633405983 r.lhomme@territoires62.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lille Lille 59000 FRE12 FRA 17590111500709. 0320783333 tj1-lille@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9a3b1274-6929-4c14-a0fe-2738ed036279 f960c8f7-0c85-4b00-bca1-482bd451fcdb 2026-08-10+02:00 15:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://territoires62.e-marchespublics.com la hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais Mission d'entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000eurosHT. La durée de l'accord-cadre est d'une année reconductible une fois. l'accord cadre est mono attributaire. services 300000 77310000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1177590.html none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed price 1 - Prix: 80% quality 2 - Note méthodologique 20% Appréciée au travers des sous-critères pondérés suivants : - Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions (10%) - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché au regard des objectifs (10%) https://territoires62.e-marchespublics.com 6 tj1-lille@justice.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00+02:00 La séance n'est pas publique false 1 fa-wo-rc none Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais services 77310000 FRE12 FRA 12 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. 1 Le marché est reconductible une fois 12 mois. 26-79457 3.2.5 Territoires Soixante-Deux 2026-08-12 2026-09-11T12:00:00+02:00 2026-09-13 116 Espaces verts 62 Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais Avis de marché - Avis n° 26-79457 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-79457
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais
Description : Mission d'entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000eurosHT. La durée de l'accord-cadre est d'une année reconductible une fois. l'accord cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procédure : f960c8f7-0c85-4b00-bca1-482bd451fcdb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais
Description : Accord-cadre à bons de commande - Entretien et fauchage des espaces sur la zone de la Turquerie à Calais
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible une fois 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix: 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Note méthodologique 20% Appréciée au travers des sous-critères pondérés suivants : - Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions (10%) - Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés au marché au regard des objectifs (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_1177590.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://territoires62.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : tj1-lille@justice.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement : 32791063400069
Adresse postale : 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville : Liévin
Code postal : 62800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : r.lhomme@territoires62.fr
Téléphone : +33 633405983
Adresse internet : https://www.territoires62.fr/
Profil de l’acheteur : https://territoires62.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709.
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a3b1274-6929-4c14-a0fe-2738ed036279 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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