16 ORG-0001 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 5 Boulevard Diderot Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Ceren BOZTAS AYDIN 01 44 67 16 25 ceren.boztasaydin@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 Tribunal administratif de Paris 0144594400 0144594646 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 21ee971a-f48b-465f-be65-b983f9efbc59 6ab923dd-bf27-426f-b648-7bdc763b6287 2026-08-10+02:00 15:37:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 epo-procurement-document 2 3 open false MAINTENANCEACCES2026 Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. services Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est fixé comme suit : jusqu'à deux lots pour les attributions des lots 1, 2 et 3. La dévolution des lots se fera dans l'ordre suivant : lot 1, puis lot 2, puis lot 3. 50000000 42961100 44221300 44221240 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02). FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 60 price Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE. per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché. https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93). Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93). services Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 500 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT. 50000000 42961100 44221300 44221240 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75) et la Seine-Saint-Denis (93). FR101 FRA 4 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 60 price Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE. per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché. https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 2 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). services Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 500 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT. 50000000 42961100 44221300 44221240 Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94). FR101 FRA 4 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none required not-allowed performance no per-exa 60 price Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE. per-exa 40 quality Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché. https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 3 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02). Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02). services Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 60 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 120 000 Euros HT. 50000000 42961100 44221300 44221240 Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : L'Aisne (02). FR101 FRA 4 26-79478 3.2.5 Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) 2026-08-12 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-30 196 Maintenance 75 Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. Avis de marché - Avis n° 26-79478 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-79478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Description : Prestations de maintenance des accès automatisés et des installations de contrôle dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure : 6ab923dd-bf27-426f-b648-7bdc763b6287
Identifiant interne : MAINTENANCEACCES2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et l'Aisne (02).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE , CCAP, CCTP et leurs annexes). Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. Cependant, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est fixé comme suit : jusqu'à deux lots pour les attributions des lots 1, 2 et 3. La dévolution des lots se fera dans l'ordre suivant : lot 1, puis lot 2, puis lot 3.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93).
Description : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements de Paris Centre, du 8ème, du 9ème, du 10ème, du 11ème, du 17ème, du 18ème, du 19ème et du 20ème arrondissements de Paris, de la Seine Saint Denis (93).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75) et la Seine-Saint-Denis (93).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 500 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 2 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
Description : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôles d'accès dans les établissements du 5ème, du 6ème, du 7ème, du 12ème, du 13ème, du 14ème, du 15ème et du 16ème arrondissements de Paris, de l’Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 500 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 3 : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02).
Description : Maintenance préventive et curative, dépannage des accès automatisés et des installations de contrôle d’accès de l’EHPAD François 1er (02).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221300 Portails
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44221240 Portes de garage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : L'Aisne (02).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du marché correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 60 000 Euros HT. Pour la durée totale du marché, soit 4 ans toutes périodes confondues, le montant minimum correspond au montant de la partie forfaitaire et le montant maximum est fixé à 120 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la somme de la DPGF et du DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique de l'offre sera jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique (CRT). Ce critère est subdivisé en deux sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 60%) : Organisation et méthodologie d'intervention proposées. Sous-critère 2 (pondéré à 40%) : Moyens humains mobilisés pour l'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Organisation qui traite les offres : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale : 5 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ceren BOZTAS AYDIN
Adresse électronique : ceren.boztasaydin@paris.fr
Téléphone : 01 44 67 16 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21ee971a-f48b-465f-be65-b983f9efbc59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>