16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM ORG-0001 Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne 80 Avenue Georges POMPIDOU - CS 61205 Perigueux 24019 FRI11 FRA 26240580600015 Cellule des Marchés publics du GHT Dordogne 0553452893 dae.marches@ch-perigueux.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry BORDEAUX Cedex 33090 FRI12 FRA 130 029 275 00026 05 54 68 99 56 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 05 56 99 38 00 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1848423c-4f6f-4de8-af93-aca0bec694c4 25176eea-c430-4f17-9249-c5193d7ec36b 2026-08-10+02:00 16:45:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl health ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique false open false GHT26048 Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. services 249200 71620000 71900000 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. FRI11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées. not-allowed no-eu-funds t-requ true FRA GHT26048 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM epo-notice false none performance no required not-allowed per-exa 40 price Prix des prestations calculé sur la base du BPU et des quantités estimatives d’analyses annuelles per-exa 45 quality Valeur technique (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation) per-exa 10 quality Développement Durable (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation) per-exa 5 quality Social (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM 270 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Lieu d'exécution : Etablissements support et parties du GHT de Dordogne (identifiés dans les documents du DCE) services 249200 71620000 71900000 FRI11 FRA 4 L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. 26-79512 3.2.5 Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne 2026-08-12 2026-10-30T14:00:00+02:00 2026-10-30 8 Analyses médicales, biologiques 181 Laboratoire (fourniture) 118 Etude 24 33 87 46 Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE Avis de marché - Avis n° 26-79512 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 33, 87, 46
Annonce n° 26-79512
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE
Description : Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Identifiant de la procédure : 25176eea-c430-4f17-9249-c5193d7ec36b
Identifiant interne : GHT26048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'analyses de laboratoire dans le cadre de la surveillance sanitaire, environnementale et alimentaire pour les établissements du GHT DORDOGNE
Description : Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er mars 2027, ou à compter de la date de notification du contrat au titulaire si celle-ci intervient postérieurement à la date prévisionnelle (date de l'accusé réception faisant foi). Exception est faite pour les prestations relatives aux prélèvements et analyses d'eau, dont l'exécution débutera à compter du 1er mai 2027, date correspondant à la fin du marché précédent. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Lieu d'exécution : Etablissements support et parties du GHT de Dordogne (identifiés dans les documents du DCE)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71900000 Services de laboratoire
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 249,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le règlement de consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques, techniques et financières. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations calculé sur la base du BPU et des quantités estimatives d’analyses annuelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement Durable (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Social (pour les sous-critères et leur pondération : se référer au règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Numéro d’enregistrement : 26240580600015
Adresse postale : 80 Avenue Georges POMPIDOU - CS 61205
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés publics du GHT Dordogne
Adresse électronique : dae.marches@ch-perigueux.fr
Téléphone : 0553452893
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K266ge8AYM
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00026
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1848423c-4f6f-4de8-af93-aca0bec694c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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