2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 15 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre ETUDIS AMENAGEMENT CON-0001 2026-06-22+02:00 2026-07-27+02:00 Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre externe en assainissement. ORG-0001 ETUDIS AMENAGEMENT TEN-0001 TPA-0001 Offre ETUDIS AMENAGEMENT ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W-JX2SzuUg ORG-0001 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil en france 95500 FR108 FRA 20004931000010 Benoit JIMENEZ +33 1 30 11 15 15 dce@siah-croult.org ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.tacergypontoise@juradm.fr sme ORG-0003 ETUDIS AMENAGEMENT 21 rue de l'ile mystérieuse BOVES 80440 FRE23 FRA 79164082400052 2.3 eforms-sdk-1.13 8d715e76-a386-403b-8f71-964e0700b2d8 fc17d1d1-c9a4-4af5-8015-cd2aee376e87 2026-08-10+02:00 17:07:27+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 open 58ef826d-464d-4429-90f8-400e04f63cd6-02 false Marché N° 11-26-02 Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement. Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement. services Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne. 0.00 79311000 Territoire des communes du SIAH Bonneuil en france 95500 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire et du bordereau des prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement. Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d’assainissement. services 0.00 79311000 Territoire des communes du SIAH Val-d'Oise 95500 FR108 FRA 4 3 L’accord cadre entrera en vigueur à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029. 2000-01-01Z 26-79525 26-22358 26-29831 3.2.5 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) ETUDIS AMENAGEMENT 2026-08-12 2026-09-10 18 Assainissement 95 Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79525 du 10/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-79525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.
Description : Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d'assainissement.
Identifiant de la procédure : fc17d1d1-c9a4-4af5-8015-cd2aee376e87
Avis précédent : 58ef826d-464d-4429-90f8-400e04f63cd6-02
Identifiant interne : Marché N° 11-26-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire des communes du SIAH
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur l’ensemble du territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'œuvre externe en assainissement.
Description : Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre externe relatives à la conception des études et au suivi des travaux dans le cadre de travaux d’assainissement.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire des communes du SIAH
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord cadre entrera en vigueur à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il sera par la suite reconductible trois fois, pour les années 2027, 2028 et 2029. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2029.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard de la décomposition des prix globale et forfaitaire et du bordereau des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ETUDIS AMENAGEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ETUDIS AMENAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETUDIS AMENAGEMENT
Titre : Marché public à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre externe en assainissement.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/06/2026
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Organisation qui signe le marché : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Benoit JIMENEZ
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 1 30 11 15 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_W-JX2SzuUg
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ETUDIS AMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79164082400052
Adresse postale : 21 rue de l'ile mystérieuse
Ville : BOVES
Code postal : 80440
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d715e76-a386-403b-8f71-964e0700b2d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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