5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
Description
:
Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75020
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède 7 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
22,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
4- L’accord de confidentialité signé par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique. Si au stade de la candidature, un sous-traitant ou un groupement économique est constitué, un accord de confidentialité distinct doit être produit par chaque opérateur économique.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l’Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l’Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l’Intérieur
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l’Intérieur