16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 3C62A3C7-EA7F-0BD5-E1CDFEE4F3645AE7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.justice.fr/ ORG-0002 Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon 19 rue crépet Cs 70607 Lyon 69366 FRK26 FRA 65037 LOUCHOUARN Paul Directeur Interrégional 0487249500 place-dai.disp-lyon@justice.fr ORG-0003 Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon 19 rue crépet Lyon 69366 FRK26 FRA 3C62A3F6-FD24-5DFD-2772428591D07991 0487249651 camille.penasa@justice.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 3C62A40F-EB12-195A-38AAE51B27143446 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 3C62A44A-9C58-9FAA-73CD140EC58F752A 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0130587c-2e95-4558-83ca-9d4d5cc4654e 94b19cf5-9e9e-47c2-a444-4af55d3704e2 2026-08-10+02:00 18:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga pub-os ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26DAI0002 Accord cadre assistance administrative et comptable_2026 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'assistance administrative et comptable des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire de Lyon. L'assistance ne relève pas de la conduite d'opérations. Il s'agit d'une assistance ponctuelle sur un plan administratif et/ou comptable pour une opération de travaux conduite par les agents de la Direction Interrégionale services Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme Place. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats 180000 71336000 71336000 FRK26 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Kbis ou avis Siren et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1 : Une expérience ou des compétences en exécution financière des marchés publics de travaux est souhaité Pour le lot 2 : Une expérience ou des compétences en secrétariat dans une société spécialisée en maîtrise d'ouvrage publique est souhaité not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1860595 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 25 quality Critère technique : Compétence et expérience de l'équipe d'intervention per-exa 25 quality Critère technique : Méthode d'organisation pour le respect des délais et de la qualité per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 price Critère prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052259&orgAcronyme=d3f 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Assistance comptable Assistance comptable<br/> services other 71336000 71336000 19 rue crépet Lyon 69366 FRK26 FRA 2026-09-25+02:00 48 LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-suit-reg-trade Kbis ou avis Siren et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1 : Une expérience ou des compétences en exécution financière des marchés publics de travaux est souhaité Pour le lot 2 : Une expérience ou des compétences en secrétariat dans une société spécialisée en maîtrise d'ouvrage publique est souhaité not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed 1860595 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.gouv.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 25 quality Critère technique : Compétence et expérience de l'équipe d'intervention per-exa 25 quality Critère technique : Méthode d'organisation pour le respect des délais et de la qualité per-exa 10 quality Critère environnemental per-exa 40 price Critère prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052259&orgAcronyme=d3f 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Assistance administrative Assistance administrative<br/> services other 71336000 71336000 19 rue crépet Lyon 69366 FRK26 FRA 2026-09-25+02:00 48 26-79552 3.2.5 Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon 2026-08-12 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 274 Prestations de services 69 Accord cadre assistance administrative et comptable_2026 Avis de marché - Avis n° 26-79552 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-79552
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre assistance administrative et comptable_2026
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'assistance administrative et comptable des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire de Lyon. L'assistance ne relève pas de la conduite d'opérations. Il s'agit d'une assistance ponctuelle sur un plan administratif et/ou comptable pour une opération de travaux conduite par les agents de la Direction Interrégionale
Identifiant de la procédure : 94b19cf5-9e9e-47c2-a444-4af55d3704e2
Identifiant interne : 26DAI0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme Place. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance comptable
Description : Assistance comptable<br/>
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue crépet
Ville : Lyon
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis ou avis Siren et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1 : Une expérience ou des compétences en exécution financière des marchés publics de travaux est souhaité Pour le lot 2 : Une expérience ou des compétences en secrétariat dans une société spécialisée en maîtrise d'ouvrage publique est souhaité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Compétence et expérience de l'équipe d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Méthode d'organisation pour le respect des délais et de la qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052259&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance administrative
Description : Assistance administrative<br/>
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue crépet
Ville : Lyon
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis ou avis Siren et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour le lot 1 : Une expérience ou des compétences en exécution financière des marchés publics de travaux est souhaité Pour le lot 2 : Une expérience ou des compétences en secrétariat dans une société spécialisée en maîtrise d'ouvrage publique est souhaité
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Compétence et expérience de l'équipe d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Méthode d'organisation pour le respect des délais et de la qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052259&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C62A3C7-EA7F-0BD5-E1CDFEE4F3645AE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 65037
Adresse postale : 19 rue crépet Cs 70607
Ville : Lyon
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LOUCHOUARN Paul
Adresse électronique : place-dai.disp-lyon@justice.fr
Téléphone : 0487249500
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3C62A3F6-FD24-5DFD-2772428591D07991
Adresse postale : 19 rue crépet
Ville : Lyon
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.penasa@justice.fr
Téléphone : 0487249651
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3C62A40F-EB12-195A-38AAE51B27143446
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 3C62A44A-9C58-9FAA-73CD140EC58F752A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0130587c-2e95-4558-83ca-9d4d5cc4654e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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