5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Secteur 1450
Description
:
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP A 1450
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90630000
Services de déverglaçage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450
Ville
:
Saint François Longchamp
Code postal
:
73130
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
2
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/09/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Secteur 1650
Description
:
VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANÇOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90630000
Services de déverglaçage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233141
Travaux d'entretien routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station
Ville
:
Saint François Longchamp
Code postal
:
73130
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels : Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
660,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
01/09/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
2
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/09/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Informations relatives aux délais de recours
:
prévu à l’article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)