5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATIONS
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché devra assurer l'ensemble des prestations de valorisation des boues des stations d'épuration exploitées par ODYSSI comme suit: 1. Réception et logistique des boues - Réception et logistique des boues déshydratées sur ses installations, en garantissant leur pesée et l'enregistrement des flux, - Établir et transmettre à ODYSSI les bons de pesée pour chaque livraison, avec indication du site d'origine, - Assurer la disponibilité des installations et la continuité de service, sans refus de boues sauf en cas de force majeure dûment justifiée. 2. Traitement et valorisation - Mettre en oeuvre un procédé de compostage ou tout autre procédé de valorisation conforme à la réglementation en vigueur. - Garantir un taux minimal de valorisation matière de 80 %, avec production de compost conforme à la norme NFU 44-095. - Assurer la traçabilité complète des boues depuis leur réception jusqu'à leur valorisation finale. - Valoriser ou éliminer les fractions non conformes dans des filières agréées, avec justificatifs transmis à ODYSSI. 3. Désigner un responsable de contrat, interlocuteur unique d'ODYSSI. - Mettre en place une hotline et un service d'assistance pour signalement des incidents. - Fournir un reporting mensuel comprenant : tonnages reçus, tonnages valorisés, incidents, actions correctives. - Transmettre un bilan trimestriel consolidé et un rapport annuel de synthèse. - Participer aux réunions de suivi organisées par ODYSSI (au minimum un par an). 4. Plan de continuité et gestion des crises - Fournir un plan de continuité d'activité garantissant la réception et le traitement des boues en cas de panne ou surcharge. - Assurer une capacité tampon suffisante pour absorber les pics de production. - Être en mesure d'organiser une intervention renforcée dans un délai de 24h en cas de crise majeure (ex. panne prolongée d'une STEP)
Identifiant interne
:
S-PF-1769300
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513900
Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513900
Services d'évacuation des boues
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/03/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
7
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale débute à réception d'ordre de service de démarrage par le prestataire
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
54855-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
ODYSSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France