5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de contrôles chimiques et bactériologiques par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique
Description
:
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de contrôles chimiques et bactériologiques par analyses périodiques des circuits d'eau sanitaire et technique concernant les sites de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing (EPMO-VGE).
Identifiant interne
:
2026-306
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71900000
Services de laboratoire
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade Valérie Giscard D'Estaing
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commande, de 50 000 euros HT sur sa durée totale. Ce montant maximum de 50 000 euros HT ne comprend pas la part forfaitaire. Le montant de l'offre retenue indiqué dans le présent avis comprend le montant forfaitaire du marché et le montant maximum de la part à commande.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 - Valeur technique de l'offre apprécié à partir des éléments fournis dans le mémoire technique
Description
:
La valeur technique de l'offre sera analysée selon deux sous-critères: - L'équipe dédiée à la réalisation des prestations : nombre, qualification et expériences professionnelles, rôle détaillé du chargé d'affaire (y compris le référent de l'accord-cadre) et la gestion des rapports (délais, transmission, plateforme) - Qualité de la méthodologie de contrôle, de prélèvement et d'analyse sur site
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Prise en compte des performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations et à partir des éléments remis dans le mémoire dédié
Description
:
Prise en compte des performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations et à partir des éléments remis dans le mémoire dédié
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 3 - Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations analysé selon deux sous-critères: le montant total de la DPGF et le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551- 13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
Ets public Musées Orsay et Orangerie