6990000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true true 6990000 no TPA-0001 LOT-0001 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable CON-0001 2026-07-01+01:00 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable TEN-0001 TPA-0001 SOCIETE VEOLIA EAU - Société des eaux de la ville de Cambrai ORG-0003 29 https://www.neuvillesaintremy.fr/ ORG-0001 Mairie de Neuville Saint Rémy Place Edouard Lhotellier NEUVILLE SAINT REMY 59554 FRE11 FRA 21590428500065 Service administration générale 0327733033 clargillet@mairie-neuville-st-remy.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lille LILLE 59000 FRE11 FRA 175 900 034 large ORG-0003 Société VEOLIA Eau CAMBRAI 59400 FRE11 FRA 572 025 526 2.3 eforms-sdk-1.13 1b33e4cd-55d7-429c-b230-0ba76d932cea 0b0650dd-7f6f-4b07-921b-76a191a91f29 2026-08-11+02:00 10:41:08.975+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics596280.fr la gen-pub ORG-0001 La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation open true 2025-2 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. services Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics 8625000 65111000 NEUVILLE SAINT REMY - 59554 NEUVILLE SAINT REMY FRE11 FRA LOT-0001 no-eu-funds Les dossiers de candidature seront jugés au regard de la valeur économique et financière de l'offre, de la qualité technique de l'exploitation et de la qualité des performances et des engagements. price La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation) Délai de recours : 2 mois ORG-0002 false false buyer-categories none none 2025-2 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public services 6990000 65111000 Territoire de la commune de NEUVILLE SAINT REMY NEUVILLE SAINT REMY 59554 FRE11 FRA 2026-01-01+01:00 180 Pas de renouvellement envisagé 2000-01-01Z 26-79642 3.2.5 COMMUNE DE NEUVILLE SAINT REMY Société VEOLIA Eau 2026-08-12 2026-09-15 406 Délégation de service public 59 Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79642 du 11/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-79642
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Neuville Saint Rémy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description : Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Identifiant de la procédure : 0b0650dd-7f6f-4b07-921b-76a191a91f29
Identifiant interne : 2025-2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : NEUVILLE SAINT REMY
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : NEUVILLE SAINT REMY - 59554
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,625,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description : Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L1411-1 du CGCT. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Identifiant interne : 2025-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Options :
Description des options : Pas de renouvellement envisagé
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la commune de NEUVILLE SAINT REMY
Ville : NEUVILLE SAINT REMY
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,990,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché (règlement de la consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les dossiers de candidature seront jugés au regard de la valeur économique et financière de l'offre, de la qualité technique de l'exploitation et de la qualité des performances et des engagements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Délai de recours : 2 mois
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,990,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société VEOLIA Eau
Offre :
Identifiant de l’offre : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,990,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Neuville Saint Rémy
Numéro d’enregistrement : 21590428500065
Adresse postale : Place Edouard Lhotellier
Ville : NEUVILLE SAINT REMY
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service administration générale
Adresse électronique : clargillet@mairie-neuville-st-remy.fr
Téléphone : 0327733033
Adresse internet : https://www.neuvillesaintremy.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Société VEOLIA Eau
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 572 025 526
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1b33e4cd-55d7-429c-b230-0ba76d932cea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 10:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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