5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description
:
Lot 1 : Transports des enfants à destination des salles de sports et des piscines pour le pratique des activités sportives
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
410,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
410,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La Communauté de communes, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1-Le prix des prestations
Description
:
L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2-La valeur technique de l'offre
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description
:
Lot 2 : Transports des enfants dans le cadre des IMS (intervention en milieu scolaire) et des sorties des accueils de loisirs
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
260,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
260,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1-Le prix des prestations
Description
:
L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2-La valeur technique de l'offre
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH.
Description
:
Lot 3 : Ramassage des enfants pendant les vacances scolaires à destination des
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour chacun des lots pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : -1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 -2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 -3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
1-Le prix des prestations
Description
:
L’opérateur économique ayant remis l’offre la moins disante se verra attribuer la note maximale de 60 La note attribuée à chacun des autres opérateurs économiques sera égale à : NOTE = 60 X offre moins disante/Offre de l’opérateur économique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
2-La valeur technique de l'offre
Description
:
La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral