2.1
Procédure
Titre
:
Mission d'AMO exécution des contrats de concession des stés Losange et Rosace pour conception, réalisation, exploitation, maintenance, commercialisation et financement de 2 réseaux d'initiative publique THD sur 9 départements de la RGE
Description
:
L'AMO a une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique auprès de la Région Grand Est et de ses partenaires dans le cadre de l'exécution des contrats de concession portés par les sociétés Losange et Rosace pour la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et le financement de deux réseaux d'initiative publique Très Haut Débit sur 9 départements de la Région Grand Est. Il accompagnera également la Région dans sa stratégie numérique vers les territoires. Les prestations attendues sont décomposées en missions socles qui correspondent à des besoins récurrents et qui seront commandées dans le cadre d'un bon de commande unique émis et réajusté chaque année dans le cadre de la feuille de route annuelle, et en missions complémentaires qui seront commandées dans le cadre de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la Région et de ses partenaires. Certaines missions complémentaires peuvent nécessiter une réactivité forte de la part du titulaire. L'AMO ayant une mission globale de conseil et d'appui technique, économique, financier et juridique, il devra donc disposer d'une forte compétence pluridisciplinaire (juridique, technique, financière et économique) ainsi que d'une très bonne expérience opérationnelle dans le suivi de ce type de réseau d'initiative publique en fibre optique, dit « de seconde génération »
Identifiant de la procédure
:
4ca4efb5-e388-45c6-a9d3-12350fd86b9d
Identifiant interne
:
2026A0210
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79140000
Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79100000
Services juridiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée globale maximale du contrat. La valeur de l'offre de l'attributaire reportée dans le présent avis correspondent à une simulation de commande destinée à départager les soumissionnaires au regard du critère « prix » et à classer les offres sur une base connue. L'accord-cadre a été attribué au groupement composé par les sociétés : Tactis, mandataire (43 rue des Meuniers - 94300 Vincennes) ; Latournerie Wolfrom Avocats, co-traitant (164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris) ; Sudalys, co-traitant (325 avenue de Pascalet - 30310 Vergèze) ; Finance Consult, co-traitant (6, Square de l'Opéra Louis Jouvet - 75009 Paris) La date d'attribution de l'accord-cadre s'entend comme la date de notification du contrat. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à Région Grand Est - Direction de l'Achat Public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE