9600735 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 4 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 1 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0008 t-esubm 1 CON-0008 LOT-0008 RES-0009 selec-w TEN-0009 t-esubm 3 CON-0009 LOT-0009 RES-0010 selec-w TEN-0010 t-esubm 3 CON-0010 LOT-0010 RES-0011 selec-w TEN-0011 t-esubm 1 CON-0011 LOT-0011 RES-0012 selec-w TEN-0012 t-esubm 1 CON-0012 LOT-0012 RES-0013 selec-w TEN-0013 t-esubm 3 CON-0013 LOT-0013 RES-0014 selec-w TEN-0014 t-esubm 1 CON-0014 LOT-0014 TEN-0001 1040250 no TPA-0001 LOT-0001 SUEZ_LOT1 TEN-0002 641732 no TPA-0002 LOT-0002 AGRIVALOR_LOT2 TEN-0003 1480325 no TPA-0003 LOT-0003 SCHROLL_LOT3 TEN-0004 334400 no TPA-0004 LOT-0004 RECYCAL_LOT4 TEN-0005 2436150 no TPA-0003 LOT-0005 SCHROLL_LOT5 TEN-0006 2227350 no TPA-0003 LOT-0006 SCHROLL_LOT6 TEN-0007 95185 no TPA-0005 LOT-0007 CHIMIREC_LOT7 TEN-0008 222500 no TPA-0003 LOT-0008 SCHROLL_LOT8 TEN-0009 42038 no TPA-0007 LOT-0009 ADEMI_LOT9 TEN-0010 486995 no TPA-0006 LOT-0010 RMB_LOT10 TEN-0011 392255 no TPA-0008 LOT-0011 AGRIVALOR_LOT11 TEN-0012 70125 no TPA-0006 LOT-0012 RMB_LOT12 TEN-0013 24180 no TPA-0003 LOT-0013 SCHROLL_LOT13 TEN-0014 107250 no TPA-0003 LOT-0014 SCHROLL_LOT14 CON-0001 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SUEZ_LOT1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-06+02:00 ORG-0001 AGRIVALOR_LOT2 TEN-0002 CON-0003 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT3 TEN-0003 CON-0004 2026-07-06+02:00 ORG-0001 RECYCAL_LOT4 TEN-0004 CON-0005 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT5 TEN-0005 CON-0006 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT6 TEN-0006 CON-0007 2026-07-06+02:00 ORG-0001 CHIMIREC_LOT7 TEN-0007 CON-0008 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT8 TEN-0008 CON-0009 2026-07-06+02:00 ORG-0001 ADEMI_LOT9 TEN-0009 CON-0010 2026-07-06+02:00 ORG-0001 RMB_LOT10 TEN-0010 CON-0011 2026-07-06+02:00 ORG-0001 AGRIVALOR_LOT11 TEN-0011 CON-0012 2026-07-06+02:00 ORG-0001 RMB_LOT12 TEN-0012 CON-0013 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT13 TEN-0013 CON-0014 2026-07-06+02:00 ORG-0001 SCHROLL_LOT14 TEN-0014 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 TPA-0005 ORG-0007 TPA-0006 ORG-0008 TPA-0007 ORG-0009 TPA-0008 ORG-0010 29 https://www.cc-ribeauville.fr ORG-0001 Cté Cnes de Ribeauvillé 1, rue Pierre de courbertin Ribeauvillé 68150 FRF12 FRA 24680057700024 03 89 73 27 10 epci@cc-ribeauville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 large ORG-0003 SUEZ RV NORD EST 8 rue Lavoisier COLMAR 68000 FRI23 FRA 504 726 787 00899 small ORG-0004 AGRIVALOR ENERGIE 1 route de Ruederbach HIRSINGUE 68560 FRF12 FRA 498 552 652 00014 large ORG-0005 SCHROLL 6 rue de Cherbourg STRASBOURG 67026 FRF11 FRA 325 193 373 00017 small ORG-0006 RECYCAL 14 allée du Fautenbach SCHERWILLER 67750 FRF11 FRA 308 549 245 00055 medium ORG-0007 CHIMIREC ZI LA HAIE SORETTE DOMJEVIN 54450 FRF31 FRA 399 339 340 00016 small ORG-0008 RMB Route de Rodern BERGHEIM 68750 FRF12 FRA 380 532 986 00011 medium ORG-0009 ADEMI PESAGE ZI La Bergerie Rue Gutenberg LA SEGUINIERE 49280 FRG02 FRA 39505631000299 micro ORG-0010 AGRIVALOR BERGHEIM 1 ROUTE DE RUEDERBACH HIRSINGUE 68560 FRF12 FRA 44989461700017 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 70ab870a-49d2-4525-9c92-9bddb6bf4e12 bb94c511-a168-4fc1-8420-a240a598efed 2026-08-11+02:00 14:30:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open cac175d6-3a96-4aa0-995f-e2a53f29cb85-01 Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique services 90500000 90510000 90511200 90513000 90514000 50411000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price PRIX-QUALITE Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 1 COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION DU PARC DE BACS - Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données services Voir dans les pièces du marché 2930000 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0002 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation quality Prix, Qualité: Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES - Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés services Voir dans les pièces du marché 1681680 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0003 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 3 COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange " - Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris) services Voir dans les pièces du marché 2118318 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0004 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation quality Prix-Qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 4 COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE - Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR. services Voir dans les pièces du marché 443932 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0005 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 5 EXPLOITATION DES DÉCHÈTERIES -Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement. services Voir dans les pièces du marché 3529755 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0006 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 6 TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS COLLECTES EN MELANGE - La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages. services Voir dans les pièces du marché 3276905 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0007 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 7 ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DDS HORS CADRE ECODDS, DES HUILES ET DES BATTERIES -Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale services Voir dans les pièces du marché 257118 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0008 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation quality Prix-Qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 8 COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUISSERIES Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. services Voir dans les pièces du marché 294804 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0009 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prxi-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 9 MAINTENANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE DU SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES EN DECHETERIE ET DU PONT BASCULE - Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement. services Voir dans les pièces du marché 281705 50410000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0010 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-Qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 10 TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES - Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries services Voir dans les pièces du marché 853460 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Exigences minimales à respecter pour le présent marché : - Définition des déchets acceptés, - Mode de valorisation / traitement. L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée. Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base. Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base. 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0011 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 11 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS - Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin. services Voir dans les pièces du marché 688476 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0012 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 12 TRAITEMENT DES GRAVATS - Traitement des gravats. services Voir dans les pièces du marché 76836 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0013 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prix-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 13 TRAITEMENT DU BOIS - Traitement du bois services Voir dans les pièces du marché 243568 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. LOT-0014 no-eu-funds Voir dans le règlement de consultation price Prxi-qualité Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100 ORG-0001 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false none none 14 TRAITEMENT DU PLATRE -Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot) services Voir dans les pièces du marché 108335 90500000 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 5 2 Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. 1970-01-01+01:00 26-79743 26-26970 3.2.5 Cté Cnes de Ribeauvillé SUEZ RV NORD EST AGRIVALOR ENERGIE SCHROLL RECYCAL CHIMIREC RMB ADEMI PESAGE AGRIVALOR BERGHEIM 2026-08-12 2026-09-30 82 Collecte sélective 405 Déchetterie (exploitation) 68 67 Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79743 du 11/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68, 67
Annonce n° 26-79743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries
Description : La consultation a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion de déchèteries pour la Communautés de Communes du Pays de Ribeauvillé (CCPR).La présente consultation fait l'objet d'un allotissement en 14 lots traités en marchés séparés au sens de l'article L.2113-10 du Code de Commande Publique
Identifiant de la procédure : bb94c511-a168-4fc1-8420-a240a598efed
Avis précédent : cac175d6-3a96-4aa0-995f-e2a53f29cb85-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET GESTION DU PARC DE BACS
Description : - Collecte au porte à porte des bacs OMr et des bacs de regroupement de la CCPR une fois toutes les deux semaines et transport jusqu'à l'UVE de Colmar - Gestion, fourniture et maintenance des contenants de porte à porte et des bacs de regroupement/ - Assistance à la mise à jour de la base de données
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,930,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX-QUALITE
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ALIMENTAIRES
Description : - Collecte en abri-bac des déchets alimentaires et transport jusqu'à l'installation de traitement - Lavage des bacs et des abri-bacs -Traitement des déchets alimentaires collectés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,681,680 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix, Qualité:
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE " emballages légers et papiers en mélange "
Description : - Vidage des bornes d'apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange - Transport jusqu'au centre de tri désigné par la Collectivité - Nettoyage des abords des points d'apports volontaires (verre compris)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,118,318 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE VERRE
Description : - Collecte des bornes d'apport volontaire à verre sur la CCPR, - Transport du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la Collectivité, ou transfert et chargement du verre dans les véhicules du repreneur, - Réception du verre collecté en bennes sur la CCPR.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 443,932 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix-Qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : EXPLOITATION DES DÉCHÈTERIES
Description : -Gardiennage et entretien des déchèteries -Location de bennes 7 à 30 m3 pour le stockage des déchets en déchèterie et sur les sites distants -Transport des bennes issues des déchèteries communautaires de la CCPR vers les exutoires de traitement -Transport de bennes de la CCPR : déchets verts sur site distant vers les exutoires de traitement.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,529,755 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES EMBALLAGES LEGERS ET PAPIERS COLLECTES EN MELANGE
Description : - La réception des collectes sélectives (emballages légers et papiers en mélange), la double pesée et le stockage dans des conditions permettant une parfaite traçabilité des matériaux recyclables collectés. Ces flux seront apportés en direct au centre de tri par les titulaires des lots concernés par la collecte de ces flux dans ce marché, - Le tri selon les catégories de matériaux définies par la Communauté de Communes, ainsi que le conditionnement des flux, - Le chargement des matériaux triés dans les véhicules des repreneurs, - L'évacuation et le traitement des refus de tri vers le centre de traitement désigné par le titulaire, - La réalisation de caractérisations des entrants, et des refus de tri. En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'oeuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues. Durant toute la durée du marché, le Titulaire devra être en mesure de trier l'intégralité des déchets apportés par la CCPR dans les conditions prévues au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,276,905 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DDS HORS CADRE ECODDS, DES HUILES ET DES BATTERIES
Description : -Mise à disposition des contenants -Enlèvement et transport des déchets vers la filière d'élimination -Traitement des déchets -Curage des cuves à huile minérale
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 257,118 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUISSERIES
Description : Collecte et traitement : o Des huisseries, Avec o Mise à disposition de conteneurs adaptés en déchèterie, De nouvelles filières de valorisation des déchets sont régulièrement mises en place en déchèterie au fur et à mesure que la règlementation évolue. Parmi celles-ci, il peut y avoir la collecte des plastiques rigides et des plastiques souples ou celles des polystyrènes expansés ou bien des sols et dalles PVC, la laine de verre, les membranes bitumeuses. Cette liste, non exhaustive, pourra faire l'objet d'une prestation supplémentaire, prévue par l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 294,804 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix-Qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : MAINTENANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE DU SYSTEME DE CONTROLE DES ACCES EN DECHETERIE ET DU PONT BASCULE
Description : - Maintenance préventive et curative du pont-bascule sur la déchèterie de Ribeauvillé et contrôle métrologique- Maintenance préventive et curative des installations de contrôle des accès sur les déchèteries de Riquewihr et Ribeauvillé - Fourniture et maintenance d'un logiciel permettant de gérer le contrôle des accès des déchèteries qui devra pouvoir être interfacé avec le logiciel de gestion de la collectivité - Fourniture de badges d'accès en déchèterie L'offre devra comprendre le rapatriement des données actuelles sur sa base de données si le logiciel proposé n'est pas celui utilisé actuellement.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 281,705 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prxi-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS NON INCINERABLES
Description : - Traitement des déchets encombrants non incinérables collectés en déchèteries
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : A l'exception des clauses administratives pour lesquelles les variantes sont interdites et des exigences minimales à respecter décrites ci-dessous, les candidats peuvent proposer des variantes libres s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Exigences minimales à respecter pour le présent marché : - Définition des déchets acceptés, - Mode de valorisation / traitement. L'offre d'un candidat ne présentant que des variantes sans réponse à l'offre de base sera rejetée. Les variantes ne sont prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et chiffrage précis ; la proposition financière correspondant à chaque variante devra être obligatoirement composée d'un bordereau des prix et d'un détail estimatif ; le détail estimatif correspondant à la variante devra obligatoirement porter sur les mêmes quantités du détail estimatif de l'offre de base ; les candidats précisent bien quelle solution correspond à l'offre de base et quelle(s) solution(s) correspond(ent) à l'(aux) offre(s) variante(s). L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut, dans le cadre de son mémoire technique relatif à la variante, limiter sa rédaction aux points qui sont modifiés par rapport à la solution de base. Les variantes libres seront analysées et jugées selon les mêmes conditions que les offres de base.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 853,460 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-Qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS
Description : - Traitement des déchets verts collectés en benne de déchèteries - Collecte au grappin, transport et traitement de déchets verts amenés sur les sites verts de la CCPR - Collecte, transport et traitement de déchets verts de la CCPR issus de collectes ponctuelles à collecter au grappin.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 688,476 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : TRAITEMENT DES GRAVATS
Description : - Traitement des gravats.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,836 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : TRAITEMENT DU BOIS
Description : - Traitement du bois
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 243,568 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : TRAITEMENT DU PLATRE
Description : -Traitement du plâtre collecté en déchèteries (la collecte ne fait pas parti de ce lot)
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 fois 1 an pour tous les lots Le représentant du pouvoir adjudicateur prendra à cet effet, la décision de le reconduire et d'en informer le titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 108,335 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Voir dans les pièces du marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prxi-qualité
Description : Critère de jugement des offres (commun à tous les lots) Le prix des prestations : 50/100 La valeur technique au travers du mémoire du Candidat : 38/100 L'aspect environnemental, qualité et sécurité de l'offre: 12/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir dans le règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après la publication des mesures de publicité de la signature
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9,600,735 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZ_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1,040,250 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SUEZ_LOT1
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGRIVALOR ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AGRIVALOR_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 641,732 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AGRIVALOR_LOT2
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,480,325 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT3
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RECYCAL
Offre :
Identifiant de l’offre : RECYCAL_LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 334,400 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RECYCAL_LOT4
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 2,436,150 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT5
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 2,227,350 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT6
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC
Offre :
Identifiant de l’offre : CHIMIREC_LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 95,185 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CHIMIREC_LOT7
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 222,500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT8
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADEMI PESAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : ADEMI_LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 42,038 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ADEMI_LOT9
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RMB
Offre :
Identifiant de l’offre : RMB_LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 486,995 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RMB_LOT10
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AGRIVALOR BERGHEIM
Offre :
Identifiant de l’offre : AGRIVALOR_LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 392,255 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AGRIVALOR_LOT11
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : RMB
Offre :
Identifiant de l’offre : RMB_LOT12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 70,125 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : RMB_LOT12
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 24,180 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT13
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL_LOT14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 107,250 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SCHROLL_LOT14
Date de conclusion du marché : 06/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes de Ribeauvillé
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement : 24680057700024
Adresse postale : 1, rue Pierre de courbertin
Ville : Ribeauvillé
Code postal : 68150
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : epci@cc-ribeauville.fr
Téléphone : 03 89 73 27 10
Adresse internet : https://www.cc-ribeauville.fr
Profil de l’acheteur : https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 504 726 787 00899
Adresse postale : 8 rue Lavoisier
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : AGRIVALOR ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 498 552 652 00014
Adresse postale : 1 route de Ruederbach
Ville : HIRSINGUE
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SCHROLL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 325 193 373 00017
Adresse postale : 6 rue de Cherbourg
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67026
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0013, LOT-0014
8.1 ORG-0006
Nom officiel : RECYCAL
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 308 549 245 00055
Adresse postale : 14 allée du Fautenbach
Ville : SCHERWILLER
Code postal : 67750
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0007
Nom officiel : CHIMIREC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 399 339 340 00016
Adresse postale : ZI LA HAIE SORETTE
Ville : DOMJEVIN
Code postal : 54450
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
8.1 ORG-0008
Nom officiel : RMB
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 380 532 986 00011
Adresse postale : Route de Rodern
Ville : BERGHEIM
Code postal : 68750
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010, LOT-0012
8.1 ORG-0009
Nom officiel : ADEMI PESAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39505631000299
Adresse postale : ZI La Bergerie Rue Gutenberg
Ville : LA SEGUINIERE
Code postal : 49280
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
8.1 ORG-0010
Nom officiel : AGRIVALOR BERGHEIM
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 44989461700017
Adresse postale : 1 ROUTE DE RUEDERBACH
Ville : HIRSINGUE
Code postal : 68560
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 70ab870a-49d2-4525-9c92-9bddb6bf4e12 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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