Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
20003487400012
Vigneulles les Hattonchatel
55210
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177536
2026_ASS
PARMENTIER Marion
direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
+33 329906906
Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
2026-10-02T12:00:00Z
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Prestation de services d'assurances
66500000
Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
vigneulles les hattonchâtel
60
140000
Lot 1 Assurance Responsabilité civile
66516000
Vigneulles les Hattonchâtel
Lot 2 Assurance Protection fonctionnelle
66516000
Vigneulles les Hattonchâtel
Lot 3 Assurance Protection juridique
66513100
Vigneulles les Hattonchatel
Lot n°4 : Assurance Automobile
66514110
Vigneulles les Hattonchâtel
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
66515000
Vigneulles les Hattonchâtel
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
66515000
Vigneulles les Hattonchâtel
26-79933
3.2.5
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
2026-08-12
2026-10-02T12:00:00Z
2026-10-02
20
Assurance
55
57
54
88
Prestation de services d'assurances
Avis de marché - Avis n° 26-79933 du 12/08/2026
Département(s) de publication :
55, 57, 54, 88
Annonce n°
26-79933
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003487400012
Ville : Vigneulles les Hattonchatel
Code postal : 55210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55, 57, 54, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : PARMENTIER Marion
Adresse mail du contact : direction@cc-cotesdemeuse-woevre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329906906
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : vigneulles les hattonchâtel
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
-
Description du lot : Lot 2 Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
-
Description du lot : Lot 3 Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchatel
-
Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
-
Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
-
Description du lot : Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Vigneulles les Hattonchâtel
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177536
- Objet du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
- Durée du marché : 60
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 Assurance Responsabilité civile
- Lot 2 Assurance Protection fonctionnelle
- Lot 3 Assurance Protection juridique
- Lot n°4 : Assurance Automobile
- Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
- Lot n°6 : Assurance Cyber Risques
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
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