Avis de marché - Avis n° 26-80155 du 12/08/2026

Céline PINOT SM Pôle Métropolitain Loire Angers 83 rue du Mail BP 80011 49020 Angers Cédex 02 +33 241055155 celine.pinot@angersloiremetropole.fr https://www.marches-securises.fr Etude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie La présente consultation concerne l'Étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie sur le territoire du PMLA. Cette mission qui sera confiée au prestataire porte sur l'étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois sur le Pôle métropolitain. Il assistera le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) dans la réalisation d'une étude portant sur la sensibilité et l'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie des chaufferies biomasse ligneuse urbaines d'Angers Loire Métropole et par extension des collectivités du Pôle métropolitain Loire Angers. Cette étude devra apporter des réponses opérationnelles et tangibles quant à la durabilité des filières bois énergie sur le Pôle métropolitain, répondant notamment aux besoins actuels des installations en place sur le territoire, mais également aux projets à venir à l'horizon 2050. Cette étude doit permettre in fine d'être un outil d'aide à la décision sur les orientations à prendre pour les collectivités dans le cadre de la révision du PCAET et de la transition énergétique notamment pour le développement des réseaux de chaleur urbains et communaux. Lieu d'exécution : Territoire du Pôle métropolitain Loire Angers, soit 65 communes. La prestation se déroulera sur une période de 6 mois environ. Un certain nombre de livrable définit au CCTP seront à remettre. Les prestations sont exécutées dans la limite de 89 990 EUR HT. 6 En cas de demande d'avance, une garantie à première demande couvrant l'ensemble du montant de l'avance sera à remettre dans les conditions fixées au CCAP. Cf. règlement de la consultation Cf. règlement de la consultation

les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation, ainsi que celles à remettre par l'attributaire en fin de procédure.

2026-09-21T12:00:00 5 PMLAESBE Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pôle métropolitain Loire Angers 83 rue du Mail BP 80 011 49020 Angers Cédex 02 https://www.marches-securises.fr Pôle métropolitain Loire Angers https://www.marches-securises.fr Pôle métropolitain Loire Angers https://www.marches-securises.fr Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pôle métropolitain Loire Angers https://www.marches-securises.fr Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. 26-80155 3.2.5 SM Pôle Métropolitain Loire Angers 2026-08-12 2026-09-21 19 Assistance technique 118 Etude 49 Etude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie Avis de marché - Avis n° 26-80155 du 12/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-80155

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Pôle Métropolitain Loire Angers

Correspondant : Céline PINOT

Adresse : 83 rue du Mail BP 80011, 49020 Angers Cédex 02

Coordonnées :

Téléphone : +33 241055155

Courriel : celine.pinot@angersloiremetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Etude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'Étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie sur le territoire du PMLA. Cette mission qui sera confiée au prestataire porte sur l'étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois sur le Pôle métropolitain. Il assistera le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) dans la réalisation d'une étude portant sur la sensibilité et l'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie des chaufferies biomasse ligneuse urbaines d'Angers Loire Métropole et par extension des collectivités du Pôle métropolitain Loire Angers. Cette étude devra apporter des réponses opérationnelles et tangibles quant à la durabilité des filières bois énergie sur le Pôle métropolitain, répondant notamment aux besoins actuels des installations en place sur le territoire, mais également aux projets à venir à l'horizon 2050. Cette étude doit permettre in fine d'être un outil d'aide à la décision sur les orientations à prendre pour les collectivités dans le cadre de la révision du PCAET et de la transition énergétique notamment pour le développement des réseaux de chaleur urbains et communaux. Lieu d'exécution : Territoire du Pôle métropolitain Loire Angers, soit 65 communes.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation se déroulera sur une période de 6 mois environ. Un certain nombre de livrable définit au CCTP seront à remettre. Les prestations sont exécutées dans la limite de 89 990 EUR HT.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande d'avance, une garantie à première demande couvrant l'ensemble du montant de l'avance sera à remettre dans les conditions fixées au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. règlement de la consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Commentaire sur les justifications :les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature sont listées dans le règlement de la consultation, ainsi que celles à remettre par l'attributaire en fin de procédure.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des candidatures : 21/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PMLAESBE

Renseignements complémentaires : Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle métropolitain Loire Angers

Adresse :83 rue du Mail BP 80 011, 49020 Angers Cédex 02

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pôle métropolitain Loire Angers

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont disponibles gratuitement et en accès libre sur le profil acheteur. Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : SM Pôle Métropolitain Loire Angers
A l'attention de : Céline PINOT
Adresse : 83 rue du Mail BP 80011, 49020, Angers Cédex 02
Téléphone : +33 241055155
Courriel : celine.pinot@angersloiremetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Accès électronique à l'information : https://www.marches-securises.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Etude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'Étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie sur le territoire du PMLA. Cette mission qui sera confiée au prestataire porte sur l'étude de sensibilité et d'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois sur le Pôle métropolitain. Il assistera le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) dans la réalisation d'une étude portant sur la sensibilité et l'évaluation de la pérennité des filières d'approvisionnement en bois énergie des chaufferies biomasse ligneuse urbaines d'Angers Loire Métropole et par extension des collectivités du Pôle métropolitain Loire Angers. Cette étude devra apporter des réponses opérationnelles et tangibles quant à la durabilité des filières bois énergie sur le Pôle métropolitain, répondant notamment aux besoins actuels des installations en place sur le territoire, mais également aux projets à venir à l'horizon 2050. Cette étude doit permettre in fine d'être un outil d'aide à la décision sur les orientations à prendre pour les collectivités dans le cadre de la révision du PCAET et de la transition énergétique notamment pour le développement des réseaux de chaleur urbains et communaux. Lieu d'exécution : Territoire du Pôle métropolitain Loire Angers, soit 65 communes.
Quantité ou étendue : La prestation se déroulera sur une période de 6 mois environ. Un certain nombre de livrable définit au CCTP seront à remettre. Les prestations sont exécutées dans la limite de 89 990 EUR HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures : 21/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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