Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Visites sur site d’opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie pour le compte de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation de visites sur site pour contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.
Identifiant de la procédure
:
b34f7262-dc0d-4354-93d4-e629d5421f14
Avis précédent
:
75565-2026
Identifiant interne
:
2025-DGEC-04
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
28,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
34,560,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
France métropolitaine y compris Corse
Description
:
groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Identifiant interne
:
2025-DGEC-04 (Lot 1)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
26,880,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique RC 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 20% cf RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement CF RC 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des élements portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
DGEC
Organisation qui exécute le paiement
:
DGEC
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
France métropolitaine y compris Corse
Description
:
groupe de compétences COFRAC 8
Identifiant interne
:
2025-DGEC-04(Lot 2)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,840,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
20%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
DGEC
Organisation qui exécute le paiement
:
DGEC
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
France Outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Réunion)
Description
:
groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8
Identifiant interne
:
2025-DGEC-04(lot 3)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Guadeloupe-Martinique-Guyane-Mayotte-Réunion cf documents du marché
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,840,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 70%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
20%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
DGEC
Organisation qui exécute le paiement
:
DGEC
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
34,560,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
26,880,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
SPEKTY lots 1 2
Nom officiel
:
QUALICONSULT lots 1 2 3, QUALIGAZ lots 1 2, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1, BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1, TOPBIS REUNION lot 3
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
France métropolitaine y compris Corse, groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
26,880,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-DGEC-04 (lot 1)
Titre
:
France métropolitaine y compris Corse, groupes de compétences COFRAC 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/05/2026
Date de conclusion du marché
:
20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
6
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,840,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
SPEKTY lots 1 2
Nom officiel
:
QUALICONSULT lots 1 2 3, QUALIGAZ lots 1 2, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1, BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1, TOPBIS REUNION lot 3
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
France métropolitaine y compris Corse, groupe de compétence COFRAC 8
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
3,840,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-DGEC-04 ( lot 2)
Titre
:
France métropolitaine y compris Corse, groupe de compétence COFRAC 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/05/2026
Date de conclusion du marché
:
16/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,840,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Chef de file du soumissionnaire
:
SPEKTY lots 1 2
Nom officiel
:
QUALICONSULT lots 1 2 3, QUALIGAZ lots 1 2, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1, BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1, TOPBIS REUNION lot 3
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
France d’ Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), groupes de compétences COFRAC 1,2,3,4,5,6,7, 8
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
3,840,000
Euro
L’offre a été classée
:
oui
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025-DGEC-04 (lot 3)
Titre
:
France d’ Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte), groupes de compétences COFRAC 1,2,3,4,5,6,7, 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
26/05/2026
Date de conclusion du marché
:
17/07/2026
Organisation qui signe le marché
:
DGEC
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
DGEC
Numéro d’enregistrement
:
12008701000068
Département
:
92
Adresse postale
:
1 place Carpeaux
Ville
:
Puteaux
Code postal
:
92550
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse électronique
:
marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
+33140812122
Télécopieur
:
+33140819397
Adresse internet
:
http://www.ecologie.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Département
:
95
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33130173400
Télécopieur
:
+33130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SPEKTY lots 1 2
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
88354671500045
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
QUALICONSULT lots 1 2 3
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
401 449 855 00535
Ville
:
Velizy - Villacoublay
Code postal
:
78140
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
QUALIGAZ lots 1 2
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
38279303200113
Ville
:
Aubervilliers
Code postal
:
93300
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE lot 1
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
903 869 071 00014
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
BUREAU VERITAS EXPLOITATION lot 1
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
790 184 675 017 87
Ville
:
Courbevoie
Code postal
:
92400
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1
ORG-0008
Nom officiel
:
TOPBIS REUNION lot 3
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
513 825 612 00023
Ville
:
Saint Paul
Code postal
:
97460
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f7a3c4b3-a322-43d9-8522-bc187a1d8931
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/08/2026
à 15:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français