16 https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/ ORG-0001 Ets public Musées Orsay et Orangerie Esplanade Valery giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 +33 153851621 juridique@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administrtaif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 Greffe +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends ORG-0003 Comité consultatif des règlements amiables Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 +331044972506 ccra.daj@finances.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 4932774f-c9a2-451a-a56d-d795c2e7f93a c2c860cb-b095-4dce-a429-eee38111f4da 2026-08-11+02:00 15:20:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 La procédure inclut 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants maximums propres à chaque lots sont précisés ci-après et à l'article 2.1 du règlement de la consultation. open false 2026-461-462-465 Accord cadre de prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) en différentes langues pour le compte de l'EPMO-VGE La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de traduction et contrôles (relectures et corrections). services 79530000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats. not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique Voir article 7.2 du RC de la présente consultation per-exa 10 quality Prise en compte des enjeux de développement durable Voir article 7.2 du RC de la présente consultation per-exa 30 price Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-461 Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales services Le présent lot n°1 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 110 000euros HT. 79530000 Paris FR101 FRA 12 L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. 3 L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. LOT-0002 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats. not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique Voir article 7.2 du RC de la présente consultation per-exa 10 quality Prise en compte des enjeux de développement durable Analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC per-exa 30 price Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-462 Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais services Le présent lot n°2 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 40 000euros HT. 79530000 Paris FR101 FRA 12 L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du code de la commande publique. 3 L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMOVGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. LOT-0003 no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats. not-allowed no required per-exa 60 quality Valeur technique Voir article 7.2 du RC de la présente consultation per-exa 10 quality Prise en compte des enjeux de développement durable Analysé à partir du mémoire en développement durable remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC per-exa 30 price Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-465 Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques. Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques. services Le présent lot n°3 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée totale, reconductions incluses, de 180 000euros HT. 79530000 Paris FR101 FRA 12 L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du code de la commande publique. 3 L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. 26-79795 3.2.5 Ets public Musées Orsay et Orangerie 2026-08-13 2026-09-25T12:00:00+02:00 2026-09-25 274 Prestations de services 75 Accord cadre de prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) en différentes langues pour le compte de l'EPMO-VGE Avis de marché - Avis n° 26-79795 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-79795
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) en différentes langues pour le compte de l'EPMO-VGE
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de traduction et contrôles (relectures et corrections).
Identifiant de la procédure : c2c860cb-b095-4dce-a429-eee38111f4da
Identifiant interne : 2026-461-462-465
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure inclut 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants maximums propres à chaque lots sont précisés ci-après et à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales
Description : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales
Identifiant interne : 2026-461
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n°1 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 110 000euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux de développement durable
Description : Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Description : Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrtaif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrtaif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais
Description : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais
Identifiant interne : 2026-462
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMOVGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n°2 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 40 000euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux de développement durable
Description : Analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Description : Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrtaif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrtaif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques.
Description : Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques.
Identifiant interne : 2026-465
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction
Options :
Description des options : L'EPMO pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot n°3 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée totale, reconductions incluses, de 180 000euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux de développement durable
Description : Analysé à partir du mémoire en développement durable remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Description : Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administrtaif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administrtaif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ets public Musées Orsay et Orangerie
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Esplanade Valery giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 153851621
Adresse internet : https://www.musee-orsay.fr ou www.musee-orangerie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administrtaif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +331044972506
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4932774f-c9a2-451a-a56d-d795c2e7f93a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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