2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de vêtements de représentation, de restauration et d’articles chaussants
Description
:
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux.
Identifiant de la procédure
:
77372133-9eb8-460e-b92c-7d7c58663695
Identifiant interne
:
PRA021972
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18110000
Vêtements professionnels
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
14 avenue Duquesne et locaux du titulaire.
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
351,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
710,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est fixée à 48 mois, comprenant une période ferme de 24 mois, suivie d’une période de reconduction de 24 mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est décomposé en trois lots. Le lot n° 1 est conclu pour un montant minimum de 70 000 € HT et un montant maximum de 560 000 € HT, le lot n° 2 pour un montant minimum de 10 250 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT, et le lot n° 3 pour un montant minimum de 7 500 € HT et un montant maximum de 60 000 € HT. Le montant total estimé de la consultation s’élève à 351 000 € HT, réparti comme suit : 280 000 € HT pour le lot n° 1, 41 000 € HT pour le lot n° 2 et 30 000 € HT pour le lot n° 3. Le marché comprend une offre permanente, composée des articles répertoriés au bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi qu’une offre sur catalogue portant sur des articles de même nature que ceux figurant au BPU. Le marché étant destiné aux agents affectés dans les services centraux des ministères sociaux, situés 14 avenue Duquesne – 75007 Paris, le titulaire doit disposer ou s’engager à mettre en place un service de proximité à Paris (magasin, show-room ou antenne locale), permettant aux bénéficiaires d’accéder à son offre permanente, d’essayer les articles de leur dotation et, le cas échéant, de procéder aux prises de mesures nécessaires à la réalisation de retouches. Enfin, afin de permettre l’évaluation de la valeur technique des offres, les soumissionnaires doivent remettre, pour chacun des trois lots, des échantillons dans les conditions prévues par le règlement de la consultation (RC). Ce marché fait l’objet d’une clause sociale et environnementale.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3