439257 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 439257 no TPA-0001 LOT-0001 SEMAG CON-0001 2026-07-27-04:00 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence 2026F02 TEN-0001 TPA-0001 SEMAG ORG-0003 29 ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 boulevard Légitimus Pointe-à-pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 0590689292 commande.publique@capexcellence.net https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse-Terre 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971001700023 0590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr large ORG-0003 SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG » Lotissement Grand Camp BP 289 Boisripeaux ABYMES CEDEX 97182 FRY10 FRA 42 763 968 00035 0590 93 23 90 2.3 eforms-sdk-1.13 7125b43f-2c72-4941-811a-66dc96bbe06c 6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010 2026-08-11+02:00 16:35:22.347+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 open true 9b7198eb-f0f8-444f-8753-9bdbb9856ab4-01 false 2026F02 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence services 75200000 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix des prestations : 45 % Valeur technique : 55 % price Prix quality Valeur technique INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 false false buyer-categories none none 2026F02 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence services 75200000 FRY10 FRA 36 Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. 1 2000-01-01Z 26-79851 26-22608 26-40999 3.2.5 CA CAP EXCELLENCE SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG » 2026-08-13 2026-08-31 274 Prestations de services 971 Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79851 du 11/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-79851
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant de la procédure : 6f4d4492-bb4b-4815-b1d1-b35f2d9ac010
Avis précédent : 9b7198eb-f0f8-444f-8753-9bdbb9856ab4-01
Identifiant interne : 2026F02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Description : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Identifiant interne : 2026F02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Marché renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée d'un an.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 45 % Valeur technique : 55 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 Basse Terre Tél : 0590 81 45 38 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 439,257 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG »
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMAG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 439,257 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026F02
Titre : Mandat de gestion Technique, administrative et financière De Quatorze (14) Zones d’Activités Économiques (ZAE) de l’Agglomération Cap Excellence
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 boulevard Légitimus
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE « SEMAG »
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42 763 968 00035
Adresse postale : Lotissement Grand Camp BP 289 Boisripeaux
Ville : ABYMES CEDEX
Code postal : 97182
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590 93 23 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7125b43f-2c72-4941-811a-66dc96bbe06c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 16:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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