16 https://www.franceagrimer.fr/ ORG-0001 FranceAgriMer 12 rue Henri Rol Tanguy Montreuil 93555 FR106 FRA 13000636400017 FranceAgriMer- SPSA 0173302000 mpublics@franceagrimer.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 130006869 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d4b9d203-d8c4-4577-b4e4-0f6ca8b46788 0b64f37d-95b5-4127-ad25-a857b8de6373 2026-08-11+02:00 17:02:51.933+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.franceagrimer.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 false open false DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés » Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés » supplies Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. 8867000 15000000 FR106 FRA LOT-0001 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance Une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 651 Côtes de porc échine surgelées Côtes de porc échine surgelées supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot. true 1885000.00 1885000.00 15000000 15113000 FR106 FRA 24 LOT-0002 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 653 Côtes de porc échine surgelée Côtes de porc échine surgelée supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot true 313000.00 313000.00 15000000 15113000 FR106 FRA 24 LOT-0003 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 656 Côtes de porc échine surgelée Côtes de porc échine surgelée supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot true 962000.00 962000.00 15000000 15113000 FR106 FRA 24 LOT-0004 not-allowed eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 652 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot true 828000.00 828000.00 15000000 15112000 FR106 FRA 24 LOT-0005 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 654 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot true 616000.00 616000.00 15000000 15112000 FR106 FRA 24 LOT-0006 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP) supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot true 1995000.00 1995000.00 15000000 15112000 FR106 FRA 24 LOT-0007 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 655 Emmental Emmental supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot true 1193000.00 1193000.00 15000000 15540000 FR106 FRA 24 LOT-0008 eu-funds false not-allowed DI-FSE2026+ bis produit frais et surgelés non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n epo-procurement-document none no performance une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 180 Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent. ORG-0002 FRA false false false required true 2026-09-22+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 658 Emmental Emmental supplies Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot true 1075000.00 1075000.00 15000000 15540000 FR106 FRA 24 26-79860 3.2.5 FranceAgriMer 2026-08-13 2026-09-22T12:00:00+01:00 2026-09-22 88 Denrées alimentaires 60 75 77 78 92 93 94 95 Fourniture, livraison de produits frais, surgelés ou congelés destinés aux Associations Bénéficiaires- crédits accordés par la Commission européenne- Marché FSE+2026 bis «Produits frais et surgelés» Avis de marché - Avis n° 26-79860 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-79860
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »
Description : Fourniture et livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021- Marché FSE + 2026 bis « Produits frais et surgelés »
Identifiant de la procédure : 0b64f37d-95b5-4127-ad25-a857b8de6373
Identifiant interne : DI-FSE+ 2026 bis Produits frais et surgelés
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,867,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimums et maximums par lots indiqués dans le règlement de la consultation. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons sont réparties sur une période située entre le 01/04/2027 et le 30/09/2027. Pour les lots n° 652, 654, 657 Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP), le début des livraisons s’effectuera au minimum 4 mois après la date de notification. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Des échantillons doivent être fournis avant la date limite de remise des offres pour chacun des lots "emmental" selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Les modalités de l'analyse sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Côtes de porc échine surgelées
Description : Côtes de porc échine surgelées
Identifiant interne : 651
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,885,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,885,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Côtes de porc échine surgelée
Description : Côtes de porc échine surgelée
Identifiant interne : 653
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 313,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 313,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Côtes de porc échine surgelée
Description : Côtes de porc échine surgelée
Identifiant interne : 656
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 962,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 962,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 652
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 828,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 828,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre le nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 654
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 616,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 616,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 657
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,995,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,995,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Emmental
Description : Emmental
Identifiant interne : 655
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,193,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,193,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Emmental
Description : Emmental
Identifiant interne : 658
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,075,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,075,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Par nombre maximal de participants il faut comprendre qu'un candidat ne peut déposer qu'une seule offre pour un lot
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2927982&orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : une seule offre peut être proposée par un candidat pour un même lot
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tout différend découlant du présent marché qui n’aurait pu être réglé à l’amiable relève de la compétence du Tribunal administratif territorialement compétent.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement : 13000636400017
Adresse postale : 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville : Montreuil
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : FranceAgriMer- SPSA
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : 0173302000
Adresse internet : https://www.franceagrimer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.franceagrimer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7, rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d4b9d203-d8c4-4577-b4e4-0f6ca8b46788 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 17:02
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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