16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6DBD31C7-F87C-6DBD-51BFE5A77838841F +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 6DBD31E6-0930-57FB-48707D9A2F17AE23 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 6DBD31F5-0D9B-F2CB-7FC92A4B19452D2B 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 6DBD3204-A161-571D-9AEDE59CA8449AA0 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 f7f19bcc-984b-4694-9c4a-c9872d2333a9 70826589-bf84-4109-a509-ae9ba712bc22 2026-08-11+02:00 17:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FS-VDH-2164-T Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 T avec pince de tri, godet de curage et accessoires divers La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n 1 : 140 000 euro(s) H.T. par an (soit 420 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). - Pour le lot n 2 : 80 000 euro(s) H.T. par an (soit 240 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Délais d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Les périodes de locations seront indiquées sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Pour les commandes urgentes, le délai d'exécution est de 48h à compter de l'envoi du bon de commande. Les livraisons et restitutions du matériel sont : Concernant la première journée, la pelleteuse devra être livrée entre 8h et 9h du matin. Concernant la reprise celle-ci devra être récupérée entre 15h-16h. Les bons de commande pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du contrat, l'exécution de ces derniers pourra dépasser, d'un délai raisonnable, la période de validité du contrat. - critères de jugement des offres (Cf. article 6 du règlement de la consultation): 1 : Valeur technique noté sur 45 2 : Prix des prestations noté sur 40 3 : Performance environnementale de l'offre notée sur 20 60181000 43210000 45520000 FRD22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1860795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860795 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860795 7 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 1 Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, avec chauffeur Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, avec chauffeur services 60181000 45520000 43210000 45520000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-12-01+01:00 12 2 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction LOT-0002 slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1860795 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860795 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860795 7 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-23+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 2 Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, sans chauffeur Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, sans chauffeur services 60181000 43210000 43210000 45520000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2026-12-01+01:00 12 2 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction 26-79869 3.2.5 Ville du Havre 2026-08-13 2026-09-22T16:00:00+02:00 2026-09-22 208 Matériel de manutention 76 Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 T avec pince de tri, godet de curage et accessoires divers Avis de marché - Avis n° 26-79869 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-79869
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 T avec pince de tri, godet de curage et accessoires divers
Description : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot n 1 : 140 000 euro(s) H.T. par an (soit 420 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). - Pour le lot n 2 : 80 000 euro(s) H.T. par an (soit 240 000 euro(s) H.T. pour 3 ans). Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées
Identifiant de la procédure : 70826589-bf84-4109-a509-ae9ba712bc22
Identifiant interne : 26FS-VDH-2164-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - Délais d'exécution: Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation: Les périodes de locations seront indiquées sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Pour les commandes urgentes, le délai d'exécution est de 48h à compter de l'envoi du bon de commande. Les livraisons et restitutions du matériel sont : Concernant la première journée, la pelleteuse devra être livrée entre 8h et 9h du matin. Concernant la reprise celle-ci devra être récupérée entre 15h-16h. Les bons de commande pouvant être émis jusqu'au dernier jour de validité du contrat, l'exécution de ces derniers pourra dépasser, d'un délai raisonnable, la période de validité du contrat. - critères de jugement des offres (Cf. article 6 du règlement de la consultation): 1 : Valeur technique noté sur 45 2 : Prix des prestations noté sur 40 3 : Performance environnementale de l'offre notée sur 20
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, avec chauffeur
Description : Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, avec chauffeur
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860795
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, sans chauffeur
Description : Location de pelleteuse à pneus de 10 à 12 t, avec pince de tri et godet de curage et accessoires divers, sans chauffeur
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Dc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860795
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6DBD31C7-F87C-6DBD-51BFE5A77838841F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6DBD31E6-0930-57FB-48707D9A2F17AE23
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6DBD31F5-0D9B-F2CB-7FC92A4B19452D2B
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 6DBD3204-A161-571D-9AEDE59CA8449AA0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7f19bcc-984b-4694-9c4a-c9872d2333a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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