5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de SILOE (actuellement 234 000 EH) sur la commune d'Annecy
Description
:
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre correspondant aux travaux à réaliser dans le cadre de l'extension de l'UDEP SILOE : - en vue de répondre aux enjeux liés à la protection du milieu récepteur dans un contexte de diminution du débit d'étiage, - en tenant compte des besoins futurs de capacité de traitement (à échéance 2035 et prévoyant l'évolution pour les besoins de l'échéance 2050) - en analysant les nouvelles normes de rejet en concertation avec les services de l'Etat et en application de la DERU II - en proposant une vision d'ensemble de la solution à l'horizon 2050 (niveau AVP) L'extension de l'UDEP de SILOE S2 est la première phase d'un projet plus global à horizon 2050 (S3). Cette première phase consiste en la création d'une nouvelle unité de dépollution (S2) sur les parcelles voisines de l'UDEP existante (S1) pour permettre, à l'échelle de l'UDEP existante et de cette extension, de traiter les effluents reçus à horizon 2035/2050. La seconde phase de travaux (hors périmètre du présent marché de MOE) consistera en la réhabilitation de l'UDEP existante (S1) et en la création de nouveaux ouvrages sur S2 et sur d'autres parcelles voisines pour traiter l'intégralité des effluents reçus à horizon 2050. Cette extension comprend : - La construction des ouvrages infrastructures de traitement S2 (phase 1) ; - La construction d'un Nouveau Bâtiment d'Exploitation (NBE) ; - L'intégration des contraintes pour S2 en lien avec l'extension SILOE S3 (phase 2). Le maître d'oeuvre devra prévoir l'emplacement pour certains dispositifs qui ne seront installés qu'en phase 2, intégrer la charge de la phase 2 dès la phase 1 pour certains ouvrages, concevoir une station avec un profil hydraulique capable d'accepter de nouvelles étapes de traitement, etc. Ce programme requiert une vision globale, à la fois pour organiser le phasage des infrastructures de traitement et pour coordonner la construction du nouveau bâtiment d'exploitation (NBE) avec la mise en oeuvre des infrastructures de traitement. Le marché de maîtrise d'oeuvre prévoit des missions de base (EP, AVP, PRO, AMT, VISA, DET/OPC, AOR) et des missions complémentaires listées dans le DCE
Identifiant interne
:
S-PF-1860986
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Udep Siloe - 7 rue des terrasses
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74960
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
84
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860986
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 15:00
Lieu
:
Cran-Gevrier
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique