16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6FE4FEF4-AB49-5719-4565AC538283B598 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pro-marchespublics.com ORG-0002 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 2345 HENAULT Gérard Président 0247919391 florence.magnol@lochessudtouraine.com ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 6FE4FF19-0BDA-CFFC-0C23A8C1551117FB 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 6FE4FF29-02E6-7AEC-41E301604AA4823B 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dba8a1a4-9710-4f46-bcbd-c6be10fe5696 16fb7b90-b08d-41db-879c-94131fb567f3 2026-08-11+02:00 18:10:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.pro-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026/4/3/46 Marché d'assurance prévoyance pour la communauté de communes Loches sud Touraine lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public services 66512000 66512000 FRB04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 28279 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28279 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 55 price Prix https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28279 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none 1 Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a 30 agents de droit privé services 66512000 66512000 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 72 Possible reconduction d'un an 1 possible reconduction d'un an LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 28279 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28279 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 45 quality Valeur technique de l'offre per-exa 55 price Prix https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28279 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 16:30:00+02:00 2026-09-18+02:00 17:00:00+02:00 false none none 2 Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS 197 agents de droit public services 66512000 66512000 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 2027-01-01+01:00 72 Possible reconduction d'un an 1 possible reconduction d'un an 26-79914 3.2.5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 2026-08-13 2026-09-18T16:30:00+02:00 2026-09-18 20 Assurance 37 Marché d'assurance prévoyance pour la communauté de communes Loches sud Touraine Avis de marché - Avis n° 26-79914 du 11/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-79914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance prévoyance pour la communauté de communes Loches sud Touraine
Description : lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public
Identifiant de la procédure : 16fb7b90-b08d-41db-879c-94131fb567f3
Identifiant interne : 2026/4/3/46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a
Description : 30 agents de droit privé
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Possible reconduction d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : possible reconduction d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28279
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28279
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
Description : 197 agents de droit public
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Possible reconduction d'un an
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : possible reconduction d'un an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28279
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28279
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FE4FEF4-AB49-5719-4565AC538283B598
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 2345
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Adresse électronique : florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone : 0247919391
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6FE4FF19-0BDA-CFFC-0C23A8C1551117FB
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 6FE4FF29-02E6-7AEC-41E301604AA4823B
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dba8a1a4-9710-4f46-bcbd-c6be10fe5696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/08/2026
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L’essentiel du marché

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