5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation de prestations de transport, de chargement et de déchargement d’armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l’unité de lavage et de recomposition de l’Hôpital National d’Instruction des Armées (HNIA) Laveran de Marseille, vers le service de stérilisation de l’Hôpital National d’Instruction des Armées Sainte-Anne de Toulon.
Description
:
Le besoin exprimé réside dans le transport d’armoires de stérilisation entre le service de stérilisation du HNIA Sainte-Anne (ou autres services de stérilisation énumérés dans le CCTP si indisponibilité du plateau technique) vers l’HNIA Laveran à Marseille. Les prestations consistent au chargement, déchargement et transport d’une à cinq armoires de stérilisation entre le HNIA Saint-Anne et l’HNIA Laveran selon différents cycles décrits.
Identifiant interne
:
DAF_2025_001602
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
810,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 270 000,00 € H.T (soit 810 000,00 € H.T sur 3 ans). Le montant estimé indiqué (450 000,00 € est défini sur 3 ans)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du RC V2.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MINARM/EMA/SCA/PFC Sud - Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 " Département TARN ET GARONNE") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt TARN ET GARONNE (CE Ass 4/4/2 014 n°358994) après RDV pris par écrit à l'adresse suivante : Ministère des Armées Service Commissariat des Armées Plateforme Commissariat Sud (PFC SUD) Division Achats publics BP42 - 83 800 Toulon cedex 9.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui exécute le paiement
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui signe le marché
:
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)