5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, livraison, pose et prestations de maintenance de signalisation sur véhicules de gestionnaire de routes Relance.
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture, livraison, pose et prestations de maintenance de signalisation sur véhicules de gestionnaire de routes. La présente procédure est une relance en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables après un premier appel d’offres infructueux. Les prestations, objets de la présente consultation, concernent la fourniture et la livraison d‘équipements réglementaires de signalisation sur véhicule de gestionnaire des routes (signalisation lumineuse) ainsi que leur pose et leur maintenance. Le montant minimum annuel est de 5 000 € HT, le montant maximum annuel est de 80 000 € HT.
Identifiant interne
:
2026-0205
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34928471
Matériel de signalisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marseille
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
141,045
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché a été signé le 21/07/2026 et notifié le 23/07/2026. Le montant annuel de l'offre retenue est de 44 944 € HT soit un montant de l'offre retenue pour toute la durée du marché de 179 776 € HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation technique et logistique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale (durabilité des produits).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 DAP/SAMMG 52 avenue de saint Just 13004 Marseille de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez vous (04.13.31.13.13).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché
:
Conseil Départemental des Bouches du Rhône