19663011 RES-0001 selec-w TEN-0002 9203796 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0004 selec-w TEN-0005 2950580 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0004 2498785 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0002 selec-w TEN-0003 5009850 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0004 TEN-0002 1 true no TPA-0001 LOT-0001 PAN-25-28 LOT 1 TEN-0005 1 true no TPA-0002 LOT-0002 PAN-25-28 LOT 2 TEN-0004 1 true no TPA-0003 LOT-0003 PAN-25-28 LOT 3 TEN-0003 1 true no TPA-0004 LOT-0004 PAN-25-28 LOT 4 CON-0001 2026-07-07+02:00 2026-07-07+02:00 PAN-25-28 LOT 1 TEN-0002 CON-0004 2026-08-05+02:00 2026-08-05+02:00 PAN-25-28 LOT 2 TEN-0005 CON-0003 2026-07-07+02:00 2026-07-07+02:00 PAN-25-28 LOT 3 TEN-0004 CON-0002 2026-08-05+02:00 2026-08-05+02:00 PAN-25-28 LOT 4 TEN-0003 TPA-0001 PAN-25-28 LOT 1 ORG-0005 TPA-0002 PAN-25-28 LOT 2 ORG-0006 TPA-0003 PAN-25-28 LOT 3 ORG-0004 TPA-0004 PAN-25-28 LOT 4 ORG-0007 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_ ORG-0001 GIE SESAM-Vitale 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon Le mans cedex 2 72019 FRG04 FRA 39172288100052 +33 243574200 secretariatsecg@sesam-vitale.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 8, rue de Chateaubriand Nantes 44000 FRG01 FRA 13002928300012 0660489889 dreets-pdl.ccira@dreest-gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 174400051000010 +33 55101002 +33 255101003 Greffe.ta-nantes@juradm.fr large ORG-0004 INETUM 7 rue Touzet Gaillard SAINT OUEN SUR SEINE 93400 FR101 FRA 385 365 713 00978 large ORG-0005 ACCENTURE SAS 118-122, Avenue de France PARIS 75013 FR101 FRA 732 075 312 001 22 large ORG-0006 ERNST & YOUNG Advisory 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1 Courbevoie 92400 FR101 FRA 348 006 446 00234 large ORG-0007 GME LUMINESS / EXTIA 561 rue Saint-Léonard MAYENNE 53100 FRG03 FRA 582 131 264 001 18 2.3 eforms-sdk-1.13 16a3aab2-7322-4636-b05d-a3b601d71348 c0ca0c5a-d044-4738-b297-cc04145f6e25 2026-08-12+02:00 09:48:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp org-sub health ORG-0001 neg-w-call abc15bb4-f8b0-445b-b791-227e0573da86-01 false PAN-25-28 Assistance technique réalisation Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle. services Pendant la phase de sélection des candidatures, si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal de candidats autorisés à participer fixé pour chaque lot, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : • justificatif n° 1 : Chiffre d’affaires : noté sur 2 points • justificatif n° 2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années : 12 points • justificatif n° 3 : Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années : 4 points • justificatif n° 4 : Type de profil présent dans l’entreprise : 2 points. Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot ou groupe de lots parmi les combinaisons suivantes : (lot 4 et lot 1), (lot 4 et lot 2), (lot 4 et lot 3). Par conséquent, pour un candidat soumissionnaire sur les 3 lots (1, 2 et 3) : - L'attributaire du lot 1 ne peut pas se voir attribuer les lots 2 et/ou 3 - L'attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 3 - L'attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-avant, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN 25-28 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-28- LOT X - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. 26200000 72000000 Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire. le mans cedex 72019 FRG04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Critère financier de l'offre per-exa 40 quality Critère technique per-exa 10 quality Critère RSE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Assistance technique Réalisation logicielle SI Le présent lot 1 du marché a pour objet des prestations d'assistance technique faisant appel à des technologies, une compétence et un savoir-faire en vue de prestations de réalisation logicielle de type serveur sur un Système d'Information. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, l'homologation, les tests de validation, l'accompagnement de la mise en production et le support de produits informatiques. Ces produits ou composants informatiques concernent des applications de type serveur d'infrastructure sécurisée, serveur web, serveur de traitement applicatif, serveur de données…. Ces prestations sont réalisées sur les Infrastructures et les outils (de suivi ou de réalisation) du GIE-SV. Ces prestations concernent l'ensemble des projets du GIE SESAM-Vitale. L'approche industrielle proposée par le Titulaire doit néanmoins permettre une réutilisation à coût modéré des travaux d'un projet sur l'autre. Ces prestations s'inscrivent dans le cycle de Réalisation des projets dont les principales phases sont : • Spécification ; • Conception ; • Développement ; • Test logiciel ; • Packaging, livraison et accompagnement à la mise en production ou au déploiement ; • Mise en production ou déploiement ; • Homologation ; • Support. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 2 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. services Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats. 16600000 12800000 72000000 Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, (majoritairement) soit chez le Titulaire. 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon le mans cedex 2 72019 FRG04 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Critère financier de l'offre per-exa 40 quality Critère technique de l'offre per-exa 10 quality Critère RSE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Assistance technique Réalisation logicielle Mobile Lot n° 2 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l’accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement d'applications pour mobiles (Android/ IOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 1 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. services 5100000 3900000 72000000 Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire. 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon LE MANS 72019 FRG04 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 50 price Critère financier de l'offre per-exa 40 quality Critère technique per-exa 10 quality Critère RSE ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 : Assistance technique Réalisation logicielle Postes Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. services 4600000 3500000 72000000 Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire. 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon le mans 72019 FRG04 FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 50 price Critère financier de l'offre per-exa 40 quality Critère technique de l'offre per-exa 10 quality Critère RSE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 : Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée Lot n° 4 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, la phase de montée en charge « ramp up » des différents domaines, le support N2/N3/N4 et le maintien en condition opérationnelle des environnements de développement, de validation et d’intégration. services 7800000 6000000 72000000 Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire (majoritairement). 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon le mans 72019 FRG04 FRA 48 2000-01-01Z 26-79966 25-124768 3.2.5 GIE SESAM-Vitale ACCENTURE SAS ERNST & YOUNG Advisory INETUM GME LUMINESS / EXTIA 2026-08-13 2026-09-30 19 Assistance technique 72 Assistance technique réalisation Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79966 du 12/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-79966
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance technique réalisation
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.
Identifiant de la procédure : c0ca0c5a-d044-4738-b297-cc04145f6e25
Avis précédent : abc15bb4-f8b0-445b-b791-227e0573da86-01
Identifiant interne : PAN-25-28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : le mans cedex
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pendant la phase de sélection des candidatures, si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal de candidats autorisés à participer fixé pour chaque lot, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : • justificatif n° 1 : Chiffre d’affaires : noté sur 2 points • justificatif n° 2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années : 12 points • justificatif n° 3 : Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années : 4 points • justificatif n° 4 : Type de profil présent dans l’entreprise : 2 points. Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot ou groupe de lots parmi les combinaisons suivantes : (lot 4 et lot 1), (lot 4 et lot 2), (lot 4 et lot 3). Par conséquent, pour un candidat soumissionnaire sur les 3 lots (1, 2 et 3) : - L'attributaire du lot 1 ne peut pas se voir attribuer les lots 2 et/ou 3 - L'attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 3 - L'attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-avant, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN 25-28 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-28- LOT X - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assistance technique Réalisation logicielle SI
Description : Le présent lot 1 du marché a pour objet des prestations d'assistance technique faisant appel à des technologies, une compétence et un savoir-faire en vue de prestations de réalisation logicielle de type serveur sur un Système d'Information. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, l'homologation, les tests de validation, l'accompagnement de la mise en production et le support de produits informatiques. Ces produits ou composants informatiques concernent des applications de type serveur d'infrastructure sécurisée, serveur web, serveur de traitement applicatif, serveur de données…. Ces prestations sont réalisées sur les Infrastructures et les outils (de suivi ou de réalisation) du GIE-SV. Ces prestations concernent l'ensemble des projets du GIE SESAM-Vitale. L'approche industrielle proposée par le Titulaire doit néanmoins permettre une réutilisation à coût modéré des travaux d'un projet sur l'autre. Ces prestations s'inscrivent dans le cycle de Réalisation des projets dont les principales phases sont : • Spécification ; • Conception ; • Développement ; • Test logiciel ; • Packaging, livraison et accompagnement à la mise en production ou au déploiement ; • Mise en production ou déploiement ; • Homologation ; • Support. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 2 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, (majoritairement) soit chez le Titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,800,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assistance technique Réalisation logicielle Mobile
Description : Lot n° 2 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l’accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement d'applications pour mobiles (Android/ IOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 1 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : LE MANS
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,900,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assistance technique Réalisation logicielle Postes
Description : Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable :  au stade de la candidature,  au stade de la remise des offres,  ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM-Vitale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée
Description : Lot n° 4 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, la phase de montée en charge « ramp up » des différents domaines, le support N2/N3/N4 et le maintien en condition opérationnelle des environnements de développement, de validation et d’intégration.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire (majoritairement).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 19,663,011 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 9,203,796 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACCENTURE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN-25-28 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN-25-28 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,950,580 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN-25-28 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN-25-28 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2026
Date de conclusion du marché : 05/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2,498,785 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INETUM
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN-25-28 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN-25-28 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2026
Date de conclusion du marché : 07/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 5,009,850 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GME LUMINESS / EXTIA
Offre :
Identifiant de l’offre : PAN-25-28 LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PAN-25-28 LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2026
Date de conclusion du marché : 05/08/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : +33 243574200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreest-gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : INETUM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 385 365 713 00978
Adresse postale : 7 rue Touzet Gaillard
Ville : SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ACCENTURE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 732 075 312 001 22
Adresse postale : 118-122, Avenue de France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ERNST & YOUNG Advisory
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 348 006 446 00234
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel : GME LUMINESS / EXTIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 582 131 264 001 18
Adresse postale : 561 rue Saint-Léonard
Ville : MAYENNE
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16a3aab2-7322-4636-b05d-a3b601d71348 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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