Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79978 du 12/08/2026

880000 RES-0001 selec-w TEN-0001 880000 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 880000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-08-10+02:00 Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de Bazemont et l'Alsh de la Communauté de communes Gally Mauldre (78) false 2026-Restscolaire TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 923892F2-FED7-15A8-9B099D2B01B1679A +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.marches-publics.infos/ ORG-0002 Commune de Bazemont 3,route d'Aulnay Bazemont 78580 FR103 FRA 60085 HETZEL Jean-Bernard Maire 0130908314 0134751612 mairie.bazemont@orange.fr false ORG-0003 Communauté de Communes Gally Mauldre 43 Grande Rue Feucherolles 78810 FR103 FRA 92389355-B39B-440D-6EE1508EA29CE972 0186360151 ccgm@cc-gallymauldre.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 92389386-AE62-C58A-3C77BF0E342F12AC 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 9238939A-DC57-378C-57017E8384E1B689 Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0006 large ORG-0006 CONVIVIO-RCO 4 Rue Marcel Sembat Saint-Ouen-Sur-Seine 93400 FR106 FRA 1821535-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 7902ddcd-0a4f-4d7f-baaf-c11445c76fb9 2a92ed8d-0152-445e-be9f-542e7f9219b6 2026-08-12+02:00 10:10:16+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.marches-publics.infos/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.infos/ la gen-pub ORG-0003 open false 2026-RestScolaire Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78) Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois supplies 38343000 15894210 55523100 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 20 quality Critère n°1 : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, décomposé comme suit : - moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture biologique et raisonnée et circuits d'approvisionnement (10 points) - mesures concrètes de lutte contre le gaspillage (notamment le traitement des biodéchets) (10 points) per-exa 20 quality Critère n°2 : Qualité des menus et des composantes : fraîcheur et saisonnalité des denrées proposées, variété des menus et respect de l'équilibre alimentaire, part de produits biologiques ou labellisés proposés per-exa 15 quality Critère n°3 : Qualité de l'organisation mise en place, décomposé comme suit : - pour garantir la traçabilité des produits alimentaires et le respect de la réglementation en matière d'hygiène (5 points) - pour assurer la qualité du nettoyage du matériel de cuisine et des installations (5 points) - pour garantir la continuité des prestations objet du marché (5 points) per-exa 5 quality Critère n°4 : Pertinence des formations proposées à destination du personnel communal et intercommunal (présentation des plats, sécurité et hygiène, etc. ) et des animations proposées aux convives (repas à thèmes et repas festifs) per-exa 40 price Prix des prestations Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 true 357571-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1821535 Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78) Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois supplies 38343000 15894210 55523100 2026-09-01+02:00 12 3 Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours 2000-01-01Z 26-79978

26-50591 3.2.5 Commune de Bazemont CONVIVIO-RCO 2026-08-13 2026-11-09 66 Restauration collective 78 Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79978 du 12/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-79978

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bazemont

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Gally Mauldre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture à bons de commandes pour la confection de repas sur place pour le restaurant scolaire de la Commune de BAZEMONT et l'ALSH de la Communauté de communes GALLY MAULDRE (78)

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la préparation de repas ainsi que la mise à disposition d'un chef de cuisine pour la restauration scolaire et extrascolaire du groupement de commandes composé de la commune de BAZEMONT et de la Communauté de Communes GALLY MAULDRE (CCGM). Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er septembre 2026 pour une durée d'un an reconductible 3 fois

Identifiant de la procédure : 2a92ed8d-0152-445e-be9f-542e7f9219b6

Identifiant interne : 2026-RestScolaire

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : F-PF-1821535

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur a toutefois la possibilité de renouveler l'accord-cadre avant l'échéance annuelle, pour une durée égale ou inférieure à un an, dans la mesure où la durée maximale de l'accord-cadre n'excède pas 4 ans et que chaque période de reconduction n'excède pas le montant maximum annuel de l'accord-cadre, dans le cas où la reconduction de l'accord-cadre est demandée pour cause de l'atteinte de son montant maximum annuel. L'accord-cadre sera reconduit annuellement par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La non reconduction fait l'objet d'une décision expresse du Pouvoir Adjudicateur adressée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le Pouvoir Adjudicateur notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au Titulaire. En cas de non reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 357571-2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°1 : Pertinence des actions proposées en matière de développement durable, décomposé comme suit : - moyens mis en oeuvre pour satisfaire aux exigences en agriculture biologique et raisonnée et circuits d'approvisionnement (10 points) - mesures concrètes de lutte contre le gaspillage (notamment le traitement des biodéchets) (10 points)