16 https://www.smav62.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte Artois Valorisation 11, rue Volta Tilloy lès mofflaines 62217 FRE12 FRA 25620407400056 M. le Directeur Général des Services 0321160001 marche-public@smav62.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffrey Saint Hilaire Lille 59000 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2e02b049-9f81-4461-8459-62b951f5c74a d968f4c9-f83d-4e29-be31-8640f36d38ae 2026-08-12+02:00 10:57:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. 2 2 open false 26AO11 Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et d'une pelle à cabine élévatrice neuve avec prestations associées : livraison avec mise en service, formation du personnel. supplies 42418000 Les engins sont à livrer sur les sites du SMAV définis pour chaque lot FRE12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation. no-eu-funds DCE LLD CHARGEUSES PELLE non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location des 2 chargeuses + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques des chargeuses - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points poi-exa 10 quality Le critère délai de livraison est apprécié au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement. Le délai des 2 chargeuses sont additionnées, le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/ ORG-0001 120 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1 Location de deux chargeuses sur pneus Les prestations concernent la location de deux chargeuses neuves sur pneus comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service. supplies Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location des chargeuses. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison des chargeuses. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. 42418000 Plateforme de compostage 11, rue Volta Tilloy les mofflaines 62217 FRE12 FRA 60 Prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise d'une chargeuse actuellement détenue par le SMAV. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un prix de reprise de cette chargeuse, dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Le montant proposé au titre de la reprise n'est pas pris en compte dans l'analyse et le classement des offres. LOT-0002 slc-stand-other Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation. no-eu-funds DCE LLD CHARGEUSES PELLE non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/ epo-notice none performance no required not-allowed poi-exa 50 price Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location de la pelle à cabine élévatrice + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 30 quality Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la pelle - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points poi-exa 10 quality Le critère délai de livraison est apprécié au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). poi-exa 10 quality Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/ ORG-0001 120 Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2 Location d'une pelle à cabine élévatrice Les prestations concernent la location d'une pelle à cabine élévatrice neuve comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service. supplies Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la pelle. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison de la pelle. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. 42418000 Centre de valorisation multifilières rue Kastler Saint laurent blangy 62223 FRE12 FRA 60 26-79999 3.2.5 Syndicat Mixte Artois Valorisation 2026-08-13 2026-09-29T12:00:00+02:00 2026-09-29 185 Location (matériels) 62 Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve Avis de marché - Avis n° 26-79999 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-79999
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve
Description : Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et d'une pelle à cabine élévatrice neuve avec prestations associées : livraison avec mise en service, formation du personnel.
Identifiant de la procédure : d968f4c9-f83d-4e29-be31-8640f36d38ae
Identifiant interne : 26AO11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les engins sont à livrer sur les sites du SMAV définis pour chaque lot
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de deux chargeuses sur pneus
Description : Les prestations concernent la location de deux chargeuses neuves sur pneus comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise d'une chargeuse actuellement détenue par le SMAV. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un prix de reprise de cette chargeuse, dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Le montant proposé au titre de la reprise n'est pas pris en compte dans l'analyse et le classement des offres.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Plateforme de compostage 11, rue Volta
Ville : Tilloy les mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location des chargeuses. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison des chargeuses. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location des 2 chargeuses + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques des chargeuses - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère délai de livraison est apprécié au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement. Le délai des 2 chargeuses sont additionnées, le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location d'une pelle à cabine élévatrice
Description : Les prestations concernent la location d'une pelle à cabine élévatrice neuve comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de valorisation multifilières rue Kastler
Ville : Saint laurent blangy
Code postal : 62223
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la pelle. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison de la pelle. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location de la pelle à cabine élévatrice + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la pelle - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère délai de livraison est apprécié au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy lès mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Directeur Général des Services
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Adresse internet : https://www.smav62.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e02b049-9f81-4461-8459-62b951f5c74a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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