16 https://www.villedebeuvry.fr ORG-0001 VILLE DE BEUVRY Place de la Liberté BEUVRY 62660 FRE12 FRA 21620126900018 +33 321618290 finances@villedebeuvry.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 LILLE Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 2.3 eforms-sdk-1.13 79069ce6-71ea-4d98-9164-2ffc301b78cc 60885dd0-6d3a-4a6b-857d-5373e1a00024 2026-08-12+02:00 11:22:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 26M03 Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY services 66515000 66513100 66514110 66516000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d’affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. services true 66515000 FRE12 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. services true 66516000 FRE12 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. services true 66514110 FRE12 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l ORG-0001 ORG-0001 240 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. services true 66513100 FRE12 FRA 48 26-80013 3.2.5 VILLE DE BEUVRY 2026-08-13 2026-10-05T12:00:00+02:00 2026-10-05 20 Assurance 62 Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY Avis de marché - Avis n° 26-80013 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-80013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BEUVRY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY
Identifiant de la procédure : 60885dd0-6d3a-4a6b-857d-5373e1a00024
Identifiant interne : 26M03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d’affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BEUVRY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BEUVRY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BEUVRY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Le présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587034?orgAcronyme=b9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BEUVRY
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BEUVRY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BEUVRY
Numéro d’enregistrement : 21620126900018
Adresse postale : Place de la Liberté
Ville : BEUVRY
Code postal : 62660
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : finances@villedebeuvry.fr
Téléphone : +33 321618290
Adresse internet : https://www.villedebeuvry.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79069ce6-71ea-4d98-9164-2ffc301b78cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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