16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9681BF6D-E9DE-4BEA-F364E37908D9BD44 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.maregionsud.fr ORG-0002 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Hotel de Région 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 21129 MUSELIER Renaud Président du Conseil régional 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr ORG-0003 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 27 place Jules Guesde Marseille 13481 FRL04 FRA 9681BFB9-B5FA-DA3F-670BE83EA3C9BAD7 Service de la Commande publique 0491575057 servicedesmarches@maregionsud.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 9681BFCA-DDD2-937C-993DED7302545F2B 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.paca.pref.gouv.fr ORG-0005 Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Place Félix-Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 9681BFDB-040F-6F5C-77D8B6DDF0F50BA0 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13281 FRL04 FRA 9681BFED-D0E2-0BEB-0588DD4C4344E827 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6eba1a6c-20ff-4eb8-932c-96921c900e1d 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23 2026-08-12+02:00 12:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://achat.maregionsud.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-0656 Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) services Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr 90713000 90713000 FRL04 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global slc-stand-other Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire slc-stand-to-spec le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023,2024 et 2025 slc-abil-ref-services Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) not-allowed eu-funds Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Ce marché sera cofinancé à hauteur de 80% par le Feder dans le cadre du programme Marittimo false 1861009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861009 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 60 quality Valeur Technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861009 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-21+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-22+02:00 10:00:00+02:00 Hotel de Région false none none S-PF-1861009 Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) services other 90713000 90713000 Hôtel de Région Marseille 13481 FRL04 FRA 2026-11-30+01:00 16 26-80024 3.2.5 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2026-08-13 2026-09-21T16:00:00+02:00 2026-09-21 445 Evénementiel 350 Travaux forestiers 13 Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement Avis de marché - Avis n° 26-80024 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-80024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Description : La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
Identifiant de la procédure : 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23
Identifiant interne : 2026-0656
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis à leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Description : La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
Identifiant interne : S-PF-1861009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de Région
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir pour les années 2023,2024 et 2025
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2026 à 10:00
Lieu : Hotel de Région
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9681BF6D-E9DE-4BEA-F364E37908D9BD44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 9681BFB9-B5FA-DA3F-670BE83EA3C9BAD7
Adresse postale : 27 place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : servicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone : 0491575057
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9681BFCA-DDD2-937C-993DED7302545F2B
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 9681BFDB-040F-6F5C-77D8B6DDF0F50BA0
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9681BFED-D0E2-0BEB-0588DD4C4344E827
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6eba1a6c-20ff-4eb8-932c-96921c900e1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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