16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9ACCCFEE-E417-2FC2-F42A77ED9DD6FA0C +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.communaute-paysbasque.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Pays Basque Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507 Bayonne Cedex 64185 FRI15 FRA 55610 IRIART Alain Président 0559447272 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 9ACCD012-D365-4F0A-7AA7048801171021 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Pau 543 50 Cours Lyautey Pau 64010 FRI15 FRA 9ACCD021-F459-9530-5A45960C0128DC72 0559849440 0559024993 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 829ee32f-6ba5-4016-b163-78019880e2af 6d075315-c903-4680-b725-2f52ebafc125 2026-08-12+02:00 14:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026_RESS_0022 Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Au regard des consommations de la Communauté d'Agglomération en carburants et services associés, le périmètre comprend : - la fourniture de carburants en vrac dans les cuves de stockage (gasoil, essence, gasoil non routier, fioul domestique et AdBlue) ; - la fourniture de carburant gasoil par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les camions bennes à ordures ménagères et assimilés ; - la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les véhicules légers et utilitaires supplies 11800000 09134200 30163000 30163100 09132100 FRI15 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 30 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 5 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 5 quality Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social per-exa 60 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage) Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage) supplies other other 1680000 09134200 09132100 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 30 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 5 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 5 quality Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social per-exa 60 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage) Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage) supplies other other 3600000 09134200 09134200 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 30 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 5 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 5 quality Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social per-exa 60 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage) Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage) supplies other other 120000 09134200 09134000 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0004 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 30 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 5 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 5 quality Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social per-exa 60 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage) Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage) supplies other other 160000 09134200 09135100 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0005 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 30 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 5 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 5 quality Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social per-exa 60 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage) Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage) supplies other other 120000 09134200 24957000 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0006 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1861209 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité per-exa 40 quality Valeur technique jugée au regard du mémoire technique per-exa 10 quality Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental per-exa 50 price Prix des prestations jugé au regard du Dqe https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-24+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 06 par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères supplies other other 6120000 09134200 30163100 30163000 30163100 09132100 Lots 1 à 5 : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque. Lot 6 : Principalement sur le Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et occasionnellement en France et à l'étranger FRI15 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-80059 3.2.5 Communauté d'agglomération Pays Basque 2026-08-13 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-09-24 52 Carburant, hydrocarbure 64 Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque Avis de marché - Avis n° 26-80059 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-80059
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants et services associés pour la Communauté d'Agglomération du Pays Basque
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants et de services associés au sein de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Au regard des consommations de la Communauté d'Agglomération en carburants et services associés, le périmètre comprend : - la fourniture de carburants en vrac dans les cuves de stockage (gasoil, essence, gasoil non routier, fioul domestique et AdBlue) ; - la fourniture de carburant gasoil par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les camions bennes à ordures ménagères et assimilés ; - la fourniture de carburants et services associés par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour les véhicules légers et utilitaires
Identifiant de la procédure : 6d075315-c903-4680-b725-2f52ebafc125
Identifiant interne : 2026_RESS_0022
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Description : Fourniture en vrac d'essence sans plomb 95 (pour cuves de stockage)
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,680,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Description : Fourniture en vrac de gasoil (pour cuves de stockage)
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Description : Fourniture en vrac de gasoil non routier GNR (pour cuves de stockage)
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Description : Fourniture en vrac de fioul domestique (pour cuves de stockage)
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Description : Fourniture en vrac d'AdBlue (pour cuves de stockage)
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24957000 Additifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux proposés pour l'exécution des prestations, jugés au regard du mémoire social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères
Description : par cartes accréditives multi-enseignes en station services pour véhicules légers et utilitaires et camions benne pour ordures ménagères
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et engagement de la démarche environnementale proposée pour l'exécution des prestations, jugée au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861209
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861209
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni aucune avance ne sont prévues. Les prix sont révisables selon les conditions prévues par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement : fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9ACCCFEE-E417-2FC2-F42A77ED9DD6FA0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : IRIART Alain
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 9ACCD012-D365-4F0A-7AA7048801171021
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 9ACCD021-F459-9530-5A45960C0128DC72
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 829ee32f-6ba5-4016-b163-78019880e2af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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