554408-2026 16 https://www.iledefrance.fr ORG-0001 Région Ile de France 2 rue Simone Veil SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400 FR106 FRA 23750007900312 Pôle Lycées +33 153855385 contact.consultations@iledefrance.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 2.3 eforms-sdk-1.13 2691414d-a473-4ef8-9d71-8d717436aa1b 2785ef7d-3d39-4d70-9d74-91106691cc56 2026-08-12+02:00 14:41:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 5 open false 2600708 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs - 5 Lots Accords-cadres multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations génie climatique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France – 5 lots works 45331000 45331110 45331200 45332000 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 price prix per-exa 40 quality valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 1 Lot 1: Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 93 et 77 Lot 1 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne works true 10500000 45331000 45331110 45332000 FR102 FRA FR106 FRA 48 le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique 3 La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 price prix per-exa 40 quality valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 2 Lot 2 : Travaux à bons de commande pour la réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique départements 91 et 94 Travaux à bons de commande de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de l’Essonne et du Val de Marne. works true 10500000 45331000 45331110 45331200 FR104 FRA FR107 FRA 48 le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique 3 La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 price prix per-exa 40 quality valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 3 Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 75 et 95 Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de Paris et du Val d’Oise. works true 10500000 45331000 45331110 45331200 FR101 FRA FR108 FRA 48 le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique 3 La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 price prix per-exa 40 quality valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 2 fa-mix none 4 Lot 4 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 92 et 78 Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements des Hauts de Seine et des Yvelines. works true 10500000 45331000 45331110 45331200 FR103 FRA FR105 FRA 48 le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique 3 La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 60 price prix per-exa 40 quality valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y ORG-0001 ORG-0001 6 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 17:00:00+02:00 false 4 fa-mix none 5 Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 93, 77, 91, 94, 75, 95, 92, 78 Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de Paris, du Val d’Oise, des Hauts de Seine et des Yvelines. works true 12000000 45331000 45331110 45331200 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 48 le présent lot et chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique 3 La reconduction intervient terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. 26-80073 26-79329 3.2.5 Région Ile de France 2026-08-13 2026-09-30T17:00:00+02:00 2026-09-30 61 Chauffage (travaux) 360 Ventilation 62 Climatisation 93 75 77 78 91 92 94 95 Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs - 5 Lots Avis de marché - Avis n° 26-80073 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 26-80073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs - 5 Lots
Description : Accords-cadres multi attributaires à bons de commande et à marchés subséquents pour les travaux relatifs aux installations génie climatique dans les EPLE, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France – 5 lots
Identifiant de la procédure : 2785ef7d-3d39-4d70-9d74-91106691cc56
Identifiant interne : 2600708
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 93 et 77
Description : Lot 1 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Options :
Description des options : le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Travaux à bons de commande pour la réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique départements 91 et 94
Description : Travaux à bons de commande de réparation, maintenance et mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de l’Essonne et du Val de Marne.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 75 et 95
Description : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de Paris et du Val d’Oise.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 92 et 78
Description : Travaux à bons de commande pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements des Hauts de Seine et des Yvelines.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : le présent lot pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction intervient au terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique départements 93, 77, 91, 94, 75, 95, 92, 78
Description : Travaux à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et la mise en conformité des installations de génie climatique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France. Départements de la Seine Saint Denis, de la Seine et Marne, de l’Essonne, du Val de Marne, de Paris, du Val d’Oise, des Hauts de Seine et des Yvelines.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : le présent lot et chaque marché subséquent pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l’objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l’article R21227 du Code de la commande publique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La reconduction intervient terme d'un délai d'un an à compter de la date anniversaire correspondant à la date de notification. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d’une année sur l’autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (par tous moyens de communication permettant de déterminer de façon certaine la date de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943648?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.5511 du code de justice administrative. Après la signature du marché : Référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et L.55116 du code de justice administrative Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Lycées
Adresse électronique : contact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 554408-2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2691414d-a473-4ef8-9d71-8d717436aa1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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