COMMUNE DE COURSAN
21110106800016
Coursan
11110
https://marchespublics-aude.safetender.com
Service Commande Publique
finances@coursan.fr
0468466169
Agrément administratif délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) permettant au candidat de pratiquer les opérations d’assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d’une liste des principales prestations d’assurance similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l’exécution des prestations objet du marché.
2026-10-02T17:00:00.000
Marchés d'assurances pour la commune de Coursan
66510000
Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour la commune de Coursan sous forme de 4 lots (dommages aux biens mobiliers et immobiliers; responsabilité civile et risques annexes; flotte véhicules et risques annexes; atteinte au système d'information cyber sécurité)
COURSAN - 11110
48
150000.0
200000.0
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
66515000
COURSAN
Responsabilité civile et risques annexes
66516400
COURSAN
Flotte véhicules et risques annexes
66514110
COURSAN
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
66515000
COURSAN
26-80304
3.2.5
COMMUNE DE COURSAN
2026-08-13
2026-10-02T17:00:00.000
2026-10-02
20
Assurance
09
11
12
30
31
34
66
81
82
marchés d'assurances pour la commune de Coursan pour les dommages aux biens mobiliers et immobiliers; la responsabilité civile et risques annexes; la flotte véhicules et le Cyber Risque
Avis de marché - Avis n° 26-80304 du 13/08/2026
Département(s) de publication :
09, 11, 12, 30, 31, 34, 66, 81, 82
Annonce n°
26-80304
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE COURSAN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110106800016
Ville : Coursan
Code postal : 11110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 09, 11, 12, 30, 31, 34, 66, 81, 82
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : finances@coursan.fr
Numéro de téléphone du contact : 0468466169
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Agrément administratif délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) permettant au candidat de pratiquer les opérations d’assurance correspondant aux prestations objet du marché, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d’une liste des principales prestations d’assurance similaires à celles objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des moyens humains et techniques dont dispose le candidat pour assurer l’exécution des prestations objet du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés d'assurances pour la commune de Coursan
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour la commune de Coursan sous forme de 4 lots (dommages aux biens mobiliers et immobiliers; responsabilité civile et risques annexes; flotte véhicules et risques annexes; atteinte au système d'information cyber sécurité)
Lieu principal d'exécution du marché : COURSAN - 11110
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 150000.0 euros et 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COURSAN
-
Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : COURSAN
-
Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : COURSAN
-
Description du lot : Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : COURSAN
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE COURSAN
- Accès électronique à l'information : https://marchespublics-aude.safetender.com
- Objet du marché : Le marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour la
commune de Coursan sous forme de 4 lots (dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
responsabilité civile et risques annexes; flotte véhicules et risques annexes; atteinte
au système d'information cyber sécurité)
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Responsabilité civile et risques annexes
- Flotte véhicules et risques annexes
- Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 17:00
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