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               <capaciteTech>Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</capaciteTech>
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               <criteresAttrib>1-Prix des prestations (40pts)
Il sera analysé sur la base du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
	
2-Valeur technique (50pts)
•	Sous-critère n°1 noté sur 10 points : Qualité des moyens mis en œuvre spécifiquement dédiés à ce chantier au regard des éléments présentés en I) du cadre de mémoire technique à savoir : Les moyens humains et matériels de l’entreprise uniques à ces travaux ainsi que les méthodes d’exécutions identifiées pour ce chantier ;
•	Sous-critère n°2 noté sur 25 points : Qualité de l'organisation du chantier au regard des éléments présentés en II) du cadre de mémoire technique à savoir : La description et/ou plans de travaux de chaque phase de chantier avec les tâches d’exécution associées, le(s) Plan(s) d’organisation de l’installation des travaux (base vie, zones de stockage…) corrélés au phasage du chantier, et le(s) plan(s) de gestion des circulations, des déviations et de la signalisation de chantier corrélé(s) au phasage du chantier ;
•	Sous-critère n°3 noté sur 10 points : Optimisation et cohérence du planning au regard des éléments présentés en III) du cadre de mémoire technique à savoir : Le planning optimisé et cohérent en corrélation avec les phases d’exécution et du délai proposé ;
•	Sous-critère n°4 noté sur 5 points : Qualité de l’information et de la communication sur l’avancement et le phasage des travaux à destination des riverains au regard des éléments présentés en IV) du cadre de mémoire technique à savoir : L’information et de la communication proposées sur l’avancement et le phasage des travaux impactant à destination des riverains.

3-Performances en matière de protection de l'environnement (10pts)
L’identification et la quantification de ressources présentes et réutilisables sur site pour la réduction de l’utilisation des ressources naturelles ainsi que l’identification des nuisances exclusivement issues de ces travaux et tous les moyens mis en œuvre pour leurs réductions auprès des riverains.</criteresAttrib>
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               <autresInformComplementaire>- durée : Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation de 2 semaines) est de 8 semaines maximum (5 journées d'intempéries comprises)
- prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. 

- développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

- modalités essentielles de financement : sur fonds propres. 

- disponibilité dossier consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD097). Il est vivement conseillé à l'ensemble des candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme de téléchargement afin de recevoir les "alertes de nouveaux documents". Les candidats sont informés que dans le cadre des échanges électroniques, l'utilisation de pseudonymes est interdite.    

- présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 

- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.

- négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 

- procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr

- dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.</autresInformComplementaire>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-80330 du 13/08/2026</title>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-80330</strong>
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      <div>Travaux</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>24400067500151</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>DAX</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>40100</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>40</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>26GD097</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>service commande publique</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>commande.publique@grand-dax.fr</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>17/09/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>1-Prix des prestations (40pts)
Il sera analysé sur la base du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
	
2-Valeur technique (50pts)
•	Sous-critère n°1 noté sur 10 points : Qualité des moyens mis en œuvre spécifiquement dédiés à ce chantier au regard des éléments présentés en I) du cadre de mémoire technique à savoir : Les moyens humains et matériels de l’entreprise uniques à ces travaux ainsi que les méthodes d’exécutions identifiées pour ce chantier ;
•	Sous-critère n°2 noté sur 25 points : Qualité de l'organisation du chantier au regard des éléments présentés en II) du cadre de mémoire technique à savoir : La description et/ou plans de travaux de chaque phase de chantier avec les tâches d’exécution associées, le(s) Plan(s) d’organisation de l’installation des travaux (base vie, zones de stockage…) corrélés au phasage du chantier, et le(s) plan(s) de gestion des circulations, des déviations et de la signalisation de chantier corrélé(s) au phasage du chantier ;
•	Sous-critère n°3 noté sur 10 points : Optimisation et cohérence du planning au regard des éléments présentés en III) du cadre de mémoire technique à savoir : Le planning optimisé et cohérent en corrélation avec les phases d’exécution et du délai proposé ;
•	Sous-critère n°4 noté sur 5 points : Qualité de l’information et de la communication sur l’avancement et le phasage des travaux à destination des riverains au regard des éléments présentés en IV) du cadre de mémoire technique à savoir : L’information et de la communication proposées sur l’avancement et le phasage des travaux impactant à destination des riverains.

3-Performances en matière de protection de l'environnement (10pts)
L’identification et la quantification de ressources présentes et réutilisables sur site pour la réduction de l’utilisation des ressources naturelles ainsi que l’identification des nuisances exclusivement issues de ces travaux et tous les moyens mis en œuvre pour leurs réductions auprès des riverains.</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux d'aménagement du chemin d'Anguiaou à Saint-Paul-lès-Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45233140</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux d'aménagement du chemin d'Anguiaou à Saint-Paul-lès-Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Saint-Paul-lès-Dax</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>- durée : Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation de 2 semaines) est de 8 semaines maximum (5 journées d'intempéries comprises)
- prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

- délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

- forme juridique du groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. 

- développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

- modalités essentielles de financement : sur fonds propres. 

- disponibilité dossier consultation : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD097). Il est vivement conseillé à l'ensemble des candidats de s'inscrire et de s'identifier sur la plateforme de téléchargement afin de recevoir les "alertes de nouveaux documents". Les candidats sont informés que dans le cadre des échanges électroniques, l'utilisation de pseudonymes est interdite.    

- présentation candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ 

- transmission électronique : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.

- négociation : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 

- procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal
Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.telerecours.fr

- dispositions particulières applicables aux PME : le présent marché (accord-cadre) contient des dispositions de nature à faciliter l'accès des TPE-PME à la commande publique. Pour plus de précisions, consulter le dossier de consultation des entreprises.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>13/08/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://demat-ampa.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://demat-ampa.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://demat-ampa.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux d'aménagement du chemin d'Anguiaou à Saint-Paul-lès-Dax</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>17/09/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
        
        
        
</jo:ann>
