16 false ORG-0001 DIR MED 16 rue Antoine Zattara MARSEILLE 13003 FRL04 FRA 13000176100365 DIRMED / SG MEF / CP +33 486946814 commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600016 +33 491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0abdd474-c5bd-4fed-aba7-d9eefb6bcd38 97738d02-cfe9-4c7e-8a39-f3395a587c01 2026-08-12+02:00 15:26:49.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false DIRMED-26-017 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des ouvrages et astreintes d’intervention Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2 services 71335000 04 – Alpes-de-Haute-Provence ; 05 – Hautes-Alpes ; 30 – Gard ; 34 – Hérault ; 48 – Lozère FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds false false DIRMED-26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true price Le critère Prix Le critère prix, noté sur 10, sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat quality Le critère technique Confère le RC. quality Le critère environnemental Confère le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 22:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Alpes Sud : départements des Alpes de Haute Provence (04), des Bouches du Rhône (13) Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2 services 71300000 + Alpes de Haute Provence (04) FRL04 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds false false DIRMED-26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 22:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 Alpes Nord : département des Hautes Alpes (05) Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2 services true 71300000 FRL02 FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds false false DIRMED-26-017 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-30+02:00 22:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 3 Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48) Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2 services true 71300000 + l’Hérault (34) et la Lozère (48) FRJ12 FRA 48 26-80108 3.2.5 DIR MED 2026-08-14 2026-09-30T22:00:00.000+02:00 2026-09-30 118 Etude 19 Assistance technique 13 05 04 30 48 34 Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des ouvrages et astreintes d’intervention. Avis de marché - Avis n° 26-80108 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 05, 04, 30, 48, 34
Annonce n° 26-80108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR MED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ouvrages de protection contre les chutes de blocs – Études géotechniques, suivi de travaux, inspections des ouvrages et astreintes d’intervention
Description : Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2
Identifiant de la procédure : 97738d02-cfe9-4c7e-8a39-f3395a587c01
Identifiant interne : DIRMED-26-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : 04 – Alpes-de-Haute-Provence ; 05 – Hautes-Alpes ; 30 – Gard ; 34 – Hérault ; 48 – Lozère
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Alpes Sud : départements des Alpes de Haute Provence (04), des Bouches du Rhône (13)
Description : Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : + Alpes de Haute Provence (04)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Le critère Prix
Description : Le critère prix, noté sur 10, sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère technique
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère environnemental
Description : Confère le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 22:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Alpes Nord : département des Hautes Alpes (05)
Description : Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 22:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Rhône Cévennes : départements du Gard (30), de l’Hérault (34), de la Lozère (48)
Description : Ce marché à bons de commande concerne la réalisation d’études géotechniques, de missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ou de missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de protection contre les chutes de blocs pour le compte de la Direction des routes Méditerranée. Il comprend notamment la réalisation : • des expertises (G5) et des études géotechniques de conception (G1 G2
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : + l’Hérault (34) et la Lozère (48)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3052669?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 22:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR MED
Numéro d’enregistrement : 13000176100365
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRMED / SG MEF / CP
Adresse électronique : commande-publique.mef.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 486946814
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0abdd474-c5bd-4fed-aba7-d9eefb6bcd38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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