3992710 RES-0001 selec-w TEN-0001 3992710 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre ANSETT CON-0001 ORG-0001 MAR155139 TEN-0001 TPA-0001 ANSETT AVIATION ITALY SPA ORG-0003 29 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75008 FR101 FRA 1100020110044 Bureau des achats métiers 0186216114 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr sme ORG-0003 ANSETT AVIATION ITALY SPA Somma Lombardo 21019 ITC4C ITA 09412790967 +3903311784521 enquiries@ansettaviationtraining.com 2.3 eforms-sdk-1.13 f4e78345-5b80-4185-bdb4-9286456d009d 07a6c130-a70c-4424-b84e-e99408693ee9 2026-08-12+02:00 15:39:00.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet neg-wo-call technical Exclusivité Simulateur_Full_Flight_CL-415 Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) supplies 34741400 ITC4C ITA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 100 price Prix 100% ORG-0001 ORG-0001 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Simulateur_Full_Flight_CL-415 Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA) supplies 3992710 34741400 ITC4C ITA 2026-08-05+02:00 48 2000-01-01+01:00 26-80116 3.2.5 Ministère de l'Intérieur ANSETT AVIATION ITALY SPA 2026-08-14 2026-10-07 4 Aéronautique 75 Simulateur_Full_Flight_CL-415 DUME simplifié Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80116 du 12/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-80116
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Description : Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Identifiant de la procédure : 07a6c130-a70c-4424-b84e-e99408693ee9
Identifiant interne : Simulateur_Full_Flight_CL-415
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741400 Simulateurs de vol
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Milano ( ITC4C )
Pays : Italie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Description : Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)
Identifiant interne : Simulateur_Full_Flight_CL-415
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34741400 Simulateurs de vol
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Milano ( ITC4C )
Pays : Italie
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,992,710 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,992,710 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Exclusivité
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,992,710 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ANSETT AVIATION ITALY SPA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ANSETT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MAR155139
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 1100020110044
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats métiers
Adresse électronique : sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0186216114
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ANSETT AVIATION ITALY SPA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 09412790967
Ville : Somma Lombardo
Code postal : 21019
Subdivision pays (NUTS) : Milano ( ITC4C )
Pays : Italie
Adresse électronique : enquiries@ansettaviationtraining.com
Téléphone : +3903311784521
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4e78345-5b80-4185-bdb4-9286456d009d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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