16 ORG-0001 COMMUNE DE CARCASSONNE 32 Rue Aimé Ramond CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 21110069800011 04 68 77 74 24 marches@mairie-carcassonne.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRJ13 FRA 17340005200010h 04 84 35 45 54 http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0006 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 FRL04 FRA 17130000700019 04 67 54 81 00 04 67 54 74 10 https://ta-montpellier.juradm.fr ORG-0007 Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 04 67 54 81 00 04 67 54 74 10 2.3 eforms-sdk-1.13 599d5886-219d-4eae-9f10-32c3ef8585c5 9a524c80-48e3-4a94-adc2-451284b86be2 2026-08-12+02:00 16:24:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. open false 26033 Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026. supplies 100000 34114000 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d'un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 400 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra intervenir semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Conformité et normes d'émissions : Tous les véhicules livrés doivent respecter la réglementation environnementale et les normes applicables à leur catégorie d'homologation. Vignette Crit'Air et accès ZFE : Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : Lots n°1 et n°2 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise. 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds 26033 non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document none performance no not-allowed required dec-exa 0.1 price Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality Etat général du véhicule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.1 quality Garantie du véhicule (durée et contenu) dec-exa 0.2 quality Délai de livraison https://marchespublics-aude.safetender.com 90 Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0007 ORG-0006 ORG-0005 FRA false false required false 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 260330001 Lot 1 - Véhicule pickup double cabine 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés. supplies true 34114000 70 avenue du docteur Henri Gout CARCASSONNE 11000 FRJ11 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 260330002 non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.fr Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. none epo-procurement-document no performance not-allowed required dec-exa 0.1 price Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. dec-exa 0.3 quality État général du véhciule dec-exa 0.3 quality Kilométrage dec-exa 0.1 quality Garantie du véhicule (durée et contenu) dec-exa 0.2 quality Délai de livraison https://marchespublics-aude.safetender.com 90 Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0007 ORG-0006 ORG-0005 FRA false false required false 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none none 260330002 Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2 1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises … supplies true 34114000 70 avenue du docteur Henri Gout Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 4 26-80145 3.2.5 COMMUNE DE CARCASSONNE 2026-08-14 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-15 475 Véhicules (acquisition) 11 Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale Avis de marché - Avis n° 26-80145 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-80145
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale
Description : La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026.
Identifiant de la procédure : 9a524c80-48e3-4a94-adc2-451284b86be2
Identifiant interne : 26033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1/ Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité des véhicules proposés avant l'attribution du marché, le candidat devra être en mesure de présenter le ou les véhicules objet de son offre. À la demande du pouvoir adjudicateur, cette présentation pourra être réalisée : • Soit dans les locaux du candidat ou d'un concessionnaire situé dans un rayon maximal de 400 kilomètres autour de la Ville de Carcassonne ; • Soit au Centre Technique Municipal de la Ville de Carcassonne, situé 70 avenue du Docteur Henri-Gout, 11000 Carcassonne, si le candidat est en mesure d'y acheminer le véhicule. Cette présentation devra intervenir semaine 38 ou 39 aux dates et lieux indiqués dans le cadre de réponses. 2/ Conformité et normes d'émissions : Tous les véhicules livrés doivent respecter la réglementation environnementale et les normes applicables à leur catégorie d'homologation. Vignette Crit'Air et accès ZFE : Afin de garantir une circulation conforme dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), les véhicules proposés doivent impérativement satisfaire aux exigences de classement Crit'Air suivantes : Lots n°1 et n°2 (Thermiques essence / diesel) : Classement maximal autorisé en Crit'Air 2. Le titulaire effectue les démarches administratives nécessaires et livre chaque véhicule muni de son macaron Crit'Air officiel, préalablement apposé sur le pare-brise.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Véhicule pickup double cabine
Description : 1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés.
Identifiant interne : 260330001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : Etat général du véhicule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2
Description : 1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises …
Identifiant interne : 260330002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 70 avenue du docteur Henri Gout
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : État général du véhciule
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Kilométrage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Garantie du véhicule (durée et contenu)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.1
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0.2
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Marché financé sur les budgets de la Commune. Aucune avance ne sera versée. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : 1/ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 3/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 4/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement : 21110069800011
Adresse postale : 32 Rue Aimé Ramond
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone : 04 68 77 74 24
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17340005200010h
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : 6 Rue Pitot - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville : MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopieur : 04 67 54 74 10
Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopieur : 04 67 54 74 10
Adresse internet : https://ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 599d5886-219d-4eae-9f10-32c3ef8585c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 16:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>