1740000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 340000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 400000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 clos-nw other t-esubm 2 LOT-0004 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 ALLIANCE TEN-0002 1 true yes false false TPA-0002 LOT-0002 SMN TEN-0003 1 true no TPA-0003 LOT-0003 TRIADIS CON-0001 2026-07-30+02:00 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts ORG-0001 2026M017 TEN-0001 CON-0002 2026-07-30+02:00 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°2 : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes ORG-0001 2026M018 TEN-0002 CON-0003 2026-07-30+02:00 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautairesLot n°3 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ORG-0001 20256M019 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 false false https://www.ladomitienne.com ORG-0001 Cté Cnes La Domitienne 1 AVENUE DE L'EUROPE MAUREILHAN 34370 FRJ13 FRA 24340048800025 CC La Domitienne +33 467904090 courrier@ladomitienne.com https://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex 3 34063 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr medium ORG-0003 SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION 130 rue Clément Ader LUNEL 34400 FRJ13 FRA 489 533 059 00122 04 67 47 00 24 commercial@alliance-env.fr large ORG-0004 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS 351, rue de la Castelle, BP 25133 MONTPELLIER CEDEX 3 34073 FRJ13 FRA 326 180 544 000 73 large ORG-0005 SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS 351, rue de la Castelle, BP 25133 MONTPELLIER CEDEX 3 34073 FRJ13 FRA 326 180 544 000 73 medium ORG-0006 TRIADIS SERVICES SAS Impasse René Gomez ZI du Capiscol VILLENEUVE LES BEZIERS 34420 FRJ13 FRA 384 545 281 00097 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 02748794-43ad-410c-9975-0c22d90252a3 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3 2026-08-12+02:00 16:30:07+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://ladomitienne.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). open 58b5a93e-d309-4f4f-a2db-0c9de5371d61-01 L'utilisation de moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. Est autorisé une réduction du délai ordinaire de 5 jours pour certaines procédures (appel d'offres pour les pouvoirs adjudicateurs) si l'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 26S004 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux). services 1740000 90500000 90510000 déchèteries communautaires MAUREILHAN 34370 FRJ13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none lot 1 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts services Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none lot 2 Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes services Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none lot 3 Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) services Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. LOT-0004 no-eu-funds per-exa 70 price prix Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50 per-exa 30 quality valeur technique La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none lot 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux services Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise) 90500000 FRJ13 FRA 1 3 Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. 1970-01-01+01:00 26-80147 26-35588 3.2.5 Cté Cnes La Domitienne SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS TRIADIS SERVICES SAS 2026-08-14 2026-10-12 249 Ordures ménagères (prestations) 404 Déchets non ménagers (prestations) 34 Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80147 du 12/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-80147
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires (Déchets verts, gravats inertes, déchets diffus spécifiques, déchets de métaux).
Identifiant de la procédure : 7b62bef5-3700-4c8f-b6f2-15a73d5f85b3
Avis précédent : 58b5a93e-d309-4f4f-a2db-0c9de5371d61-01
Identifiant interne : 26S004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : déchèteries communautaires
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,740,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Description : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Identifiant interne : lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 120 000 euros HT Montant maximum annuel 200 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Description : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 45 000 euros HT Montant maximum annuel 85 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 60 000 euros HT Montant maximum annuel 100 000 euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 et pondéré à 70 %. Il sera apprécié à partir du montant total TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets de Métaux
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois un an, par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Si le montant maximum d'une période est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toute décision de non reconduction devra être notifiée au titulaire dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel 20 000 euros HT (hors reprise) Montant maximum annuel 50 000 euros HT (hors reprise)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 en additionnant les 2 notes sur 50 de chacun des deux sous-critères et pondéré à 70 %. Le prix sera apprécié à partir du montant total de la reprise HT figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix de l'offre de reprise / prix de reprise du mieux disant) x 50 Le prix sera apprécié à partir du montant total des dépenses TTC figurant au DQE et noté selon la formule : N = (prix le plus bas de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport / prix de l'offre pour le traitement, l'enlèvement et le transport/) x 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique et notée sur 100 points en fonction de la notation indiquée pour chaque sous-critère (voir RC). La note sur 100 points sera pondérée à 30 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,740,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M017
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°1 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Verts
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SMN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026M018
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires - Lot n°2 : Enlèvement, transport et traitement de Gravats inertes
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TRIADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20256M019
Titre : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautairesLot n°3 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement : 24340048800025
Adresse postale : 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CC La Domitienne
Adresse électronique : courrier@ladomitienne.com
Téléphone : +33 467904090
Adresse internet : https://www.ladomitienne.com
Profil de l’acheteur : https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 3
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 489 533 059 00122
Adresse postale : 130 rue Clément Ader
Ville : LUNEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@alliance-env.fr
Téléphone : 04 67 47 00 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 326 180 544 000 73
Adresse postale : 351, rue de la Castelle, BP 25133
Ville : MONTPELLIER CEDEX 3
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 326 180 544 000 73
Adresse postale : 351, rue de la Castelle, BP 25133
Ville : MONTPELLIER CEDEX 3
Code postal : 34073
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIADIS SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 384 545 281 00097
Adresse postale : Impasse René Gomez ZI du Capiscol
Ville : VILLENEUVE LES BEZIERS
Code postal : 34420
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 02748794-43ad-410c-9975-0c22d90252a3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 16:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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