16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A13BFBDD-D83F-3FD4-CD54ED8B1557F383 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA A13BFC34-04F8-2E81-BFA4E5AE82DE1801 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 a8b398e9-03af-4714-bf76-307bc772c6d5 d4539da2-84c5-4049-8cec-bade6285fdfb 2026-08-12+02:00 17:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-PPR-CCNC-BEscamotables CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES La présente consultation concerne la rénovation, la création, et le remplacement des systèmes « bornes escamotables » pour assurer la protection du plateau piétonnier sur le territoire de Rouen. Prestations de fourniture et de pose de bornes escamotables automatiques avec poste de gestion d'accès (PGA), de paramétrage, de mise en service et déclaration des sites en imagerie sur les superviseurs et serveurs en service, et toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels y compris génie civil. De façon générale, sauf spécifications contraires, le terme «d'installation» est à prendre dans son sens le plus large, c'est à dire qu'il comprend tous les organes et éléments nécessaires à la fonction. Le présent marché concerne : - Les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,…). - La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «bornes escamotables» sur les différents sites. - Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à l'hôtel de Ville, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central. - La fourniture de cartes d'accès numérotées et sérigraphiées selon le modèle figurant dans le DCE works La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle est de 1 104 730.00 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppr-Ccnc-Bescamotables Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : octobre 2026 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront prendre contact avec Smaile Moussous à l'adresse suivante : smaile.moussous@metropole-rouen-normandie.fr ou avec M. Frédéric Poirette : frederic.poirette@metropole-rouen-normandie.fr. Les candidats pourront demander à participer à la visite jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au terme de cette visite le représentant de la maîtrise d'ouvrage invitera les candidats à émarger un registre permettant d'attester de leur présence à ladite visite Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles 6000000 45311200 31224500 FRD22 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) slc-abil-qual-inst - B2v : Chargé de travaux électriques en basse tension - Br : Chargé d'intervention électrique - Bc : Chargé de consignation électrique not-allowed no-eu-funds true 2030 1856526 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856526 epo-notice none required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856526 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1856526 CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES La présente consultation concerne la rénovation, la création, et le remplacement des systèmes « bornes escamotables » pour assurer la protection du plateau piétonnier sur le territoire de Rouen. Prestations de fourniture et de pose de bornes escamotables automatiques avec poste de gestion d'accès (PGA), de paramétrage, de mise en service et déclaration des sites en imagerie sur les superviseurs et serveurs en service, et toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels y compris génie civil. De façon générale, sauf spécifications contraires, le terme «d'installation» est à prendre dans son sens le plus large, c'est à dire qu'il comprend tous les organes et éléments nécessaires à la fonction. Le présent marché concerne : - Les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,…). - La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «bornes escamotables» sur les différents sites. - Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à l'hôtel de Ville, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central. - La fourniture de cartes d'accès numérotées et sérigraphiées selon le modèle figurant dans le DCE works other other 6000000 45311200 31224500 Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-10-12+02:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-80161 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2026-08-14 2026-09-14T16:00:00+02:00 2026-09-14 81 Contrôle d'accès 105 Electricité (travaux) 76 CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES Avis de marché - Avis n° 26-80161 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-80161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES
Description : La présente consultation concerne la rénovation, la création, et le remplacement des systèmes « bornes escamotables » pour assurer la protection du plateau piétonnier sur le territoire de Rouen. Prestations de fourniture et de pose de bornes escamotables automatiques avec poste de gestion d'accès (PGA), de paramétrage, de mise en service et déclaration des sites en imagerie sur les superviseurs et serveurs en service, et toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels y compris génie civil. De façon générale, sauf spécifications contraires, le terme «d'installation» est à prendre dans son sens le plus large, c'est à dire qu'il comprend tous les organes et éléments nécessaires à la fonction. Le présent marché concerne : - Les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,…). - La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «bornes escamotables» sur les différents sites. - Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à l'hôtel de Ville, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central. - La fourniture de cartes d'accès numérotées et sérigraphiées selon le modèle figurant dans le DCE
Identifiant de la procédure : d4539da2-84c5-4049-8cec-bade6285fdfb
Identifiant interne : 26-PPR-CCNC-BEscamotables
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 1 500 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de : 1 500 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle est de 1 104 730.00 euro(s) Ht Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « prix » puis au critère « valeur technique » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Ppr-Ccnc-Bescamotables Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : octobre 2026 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats devront prendre contact avec Smaile Moussous à l'adresse suivante : smaile.moussous@metropole-rouen-normandie.fr ou avec M. Frédéric Poirette : frederic.poirette@metropole-rouen-normandie.fr. Les candidats pourront demander à participer à la visite jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au terme de cette visite le représentant de la maîtrise d'ouvrage invitera les candidats à émarger un registre permettant d'attester de leur présence à ladite visite Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTRÔLE D'ACCÈS DES PLATEAUX PIÉTONNIERS SUR LE TERRITOIRE DE ROUEN - FOURNITURE, POSE, RACCORDEMENT, PARAMÉTRAGE ET MISE EN SERVICE DE BORNES ESCAMOTABLES
Description : La présente consultation concerne la rénovation, la création, et le remplacement des systèmes « bornes escamotables » pour assurer la protection du plateau piétonnier sur le territoire de Rouen. Prestations de fourniture et de pose de bornes escamotables automatiques avec poste de gestion d'accès (PGA), de paramétrage, de mise en service et déclaration des sites en imagerie sur les superviseurs et serveurs en service, et toutes opérations nécessaires au bon fonctionnement de ces matériels y compris génie civil. De façon générale, sauf spécifications contraires, le terme «d'installation» est à prendre dans son sens le plus large, c'est à dire qu'il comprend tous les organes et éléments nécessaires à la fonction. Le présent marché concerne : - Les travaux de voirie et de génie civil nécessaires à l'installation des équipements sur le terrain (caissons perdus, fourreaux, chambres de tirage, armoire techniques, boucles de détections,…). - La fourniture, la pose, le raccordement, le paramétrage et la mise en service des infrastructures «bornes escamotables» sur les différents sites. - Le paramétrage des ordinateurs de supervision et serveurs situés au C.S.U. (Centre de Supervision Urbaine), au centre municipal Charlotte Delbo, ainsi qu'à l'hôtel de Ville, et ceci pour chaque opération. Ce paramétrage inclut la configuration réseau de chaque site, vers le serveur central. - La fourniture de cartes d'accès numérotées et sérigraphiées selon le modèle figurant dans le DCE
Identifiant interne : T-PF-1856526
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : - B2v : Chargé de travaux électriques en basse tension - Br : Chargé d'intervention électrique - Bc : Chargé de consignation électrique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856526
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856526
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A13BFBDD-D83F-3FD4-CD54ED8B1557F383
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A13BFC34-04F8-2E81-BFA4E5AE82DE1801
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a8b398e9-03af-4714-bf76-307bc772c6d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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