16 www.capexcellence.net ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence 18 Boulevard légitimus Point-à-Pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300010 0590689292 commande.publique@capexcellence.net ORG-0002 Tribunal administratif de la Guadeloupe Cité Guillard, 34 Chemin des Bougainvilliers Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 179 710 009 00038 05 90 38 49 00 greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 09d0060d-86fa-48b8-86f5-a89f2954125a 0e1d0f20-de9c-446b-93d0-f1b9307a1570 2026-08-12+02:00 22:43:39.979+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026f11 Marché de mandataire Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM. services 71540000 FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026f11 non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du Marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18-04:00 12:00:00-04:00 false buyer-categories none none 2026F11 Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM. Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM. services 71540000 FRY10 FRA 36 26-80194 3.2.5 CA CAP EXCELLENCE 2026-08-14 2026-09-18T12:00:00-04:00 2026-09-18 118 Etude 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 971 Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l'ancien siège de l'IEDOM. Avis de marché - Avis n° 26-80194 du 12/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-80194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de mandataire
Description : Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM.
Identifiant de la procédure : 0e1d0f20-de9c-446b-93d0-f1b9307a1570
Identifiant interne : 2026f11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM.
Description : Marché de mandat pour la réalisation des opérations de désamiantage, de déconstruction, de démolition, de remise en état et de valorisation foncière de l’ancien siège de l’IEDOM.
Identifiant interne : 2026F11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du Marché.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300010
Adresse postale : 18 Boulevard légitimus
Ville : Point-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Adresse internet : www.capexcellence.net
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : Cité Guillard, 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr
Téléphone : 05 90 38 49 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09d0060d-86fa-48b8-86f5-a89f2954125a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2026 à 22:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2026
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L’essentiel du marché

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