2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Description
:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Identifiant de la procédure
:
4532885d-bdc2-4afc-92b0-e8ee020a91d5
Identifiant interne
:
26EA11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72600000
Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : o Lettre de candidature ou DC1 complété ; o Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; o Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 90 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; o Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente deux références de prestations similaires à l’objet du marché : Sont considérées comme similaires les prestations portant sur tout ou partie des domaines suivants : Mise en qualité de données SIG, Contrôle ou correction de données de réseaux, Migration ou transformation de modèles de données géographiques, Préparation ou migration vers ArcGIS Utility Network (UN), ArcGIS Enterprise ou un modèle réseau équivalent, Traitement automatisé ou semi-automatisé d’anomalies géométriques, topologiques, attributaires ou de connectivité, Production de livrables de recette, de traçabilité ou de mapping source/cible, L’accompagnement à la mise en œuvre ou la migration vers UN. Chaque référence devra préciser à minima : le client public ou privé, l’objet de la mission, la période d’exécution, le montant approximatif, le rôle exact du candidat, les outils ou environnements mobilisés et les principaux livrables produits. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données. Cette partie est conclue pour une durée de 15 mois avec un montant minimum de 18 000 € HT et avec un montant maximum fixée à 60 000 € HT sur la durée de cette partie. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée contractuelle est déterminable. Partie à prix forfaitaires : La durée de la partie à prix forfaitaires débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la partie 1 et s'achève à la décision d’admission de l’ensemble des livrables de la partie 4. Partie à bons de commande : La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 15 mois. Les délais d’exécution sont précisés dans l’acte d’engagement, le CCTP et/ou chaque bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : • La conception et la modélisation des solutions techniques retenues ; • L'élaboration et la rédaction des plans de migration ; • Le contrôle et la validation des livrables produits par les sous-traitants ; • La supervision de l'ensemble des travaux et la responsabilité finale quant à leur conformité aux exigences du présent marché. La sous-traitance ne peut porter que sur des tâches d'exécution opérationnelle, telles que la réalisation de corrections ou d'ajustements techniques définis au préalable par le titulaire. La liste des prix unitaires pouvant faire l’objet d’une sous-traitance est précisée dans les documents de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE