604683 RES-0001 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 4 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 t-esubm 3 CON-0006 LOT-0006 TEN-0002 1 true true 357500 no TPA-0001 LOT-0002 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE TEN-0003 true false 9878 no TPA-0002 LOT-0003 271794-SARRE ET MOSELLE TEN-0004 1 true false 30250 no TPA-0003 LOT-0004 548915-ACL COURTAGE TEN-0005 1 true false 37682 no TPA-0004 LOT-0005 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE TEN-0006 1 true true 169373 no TPA-0005 LOT-0006 769784-AFOI CON-0002 2026-06-30+04:00 2026-07-15+04:00 Assurance responsabilité civile et risques annexes http:///cyclea.e-marchespublics.com ORG-0001 PF-AOO-2026-004/02 TEN-0002 CON-0003 2026-06-30+04:00 2026-07-15+04:00 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux http:///cyclea.e-marchespublics.com ORG-0001 PF-AOO-2026-004/03 TEN-0003 CON-0004 2026-06-30+04:00 2026-07-15+04:00 Assurance des atteintes à l'environnement http:///cyclea.e-marchespublics.com ORG-0001 PF-AOO-2026-004/04 TEN-0004 CON-0005 2026-06-30+04:00 2026-07-15+04:00 Assurance marchandises transportées http:///cyclea.e-marchespublics.com ORG-0001 PF-AOO-2026-004/05 TEN-0005 CON-0006 2026-06-30+04:00 2026-07-15+04:00 Assurance flotte automobile et risques annexes http:///cyclea.e-marchespublics.com ORG-0001 PF-AOO-2026-004/06 TEN-0006 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false TPA-0002 ORG-0005 true ORG-0006 false TPA-0003 ORG-0007 true ORG-0008 false TPA-0004 ORG-0009 true ORG-0010 false TPA-0005 ORG-0011 true ORG-0012 false 29 ORG-0001 SAEML Cyclea 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES Le Port Cedex 97829 FRY40 FRA 42111975100020 Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ) +33 262552370 marches@cyclea.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte-Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr small ORG-0003 EMILE ISAUTIER ASSURANCES 15, rue Juliette Dodu Saint Denis 97400 FRY40 FRA 32573144600069 medium ORG-0004 HDI GLOBAL SE 1 Place de la Défense Courbevoie 92400 FRY40 FRA 47891388200013 micro ORG-0005 SARRE ET MOSELLE 17 Avenue Poincaré Sarrebourg 57400 FRY40 FRA 30157314300023 medium ORG-0006 HISCOX SA 49 Avenue de l'Opéra Paris 75002 FRY40 FRA 83354698900041 micro ORG-0007 ACL COURTAGE 11 rue Faidherbe Saint Cere 46400 FRY40 FRA 81866077100028 small ORG-0008 BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD 2 Northwood Avenue Dublin Santry Irlande Dublin D09 X5N9 FRY40 FRA 84889922500017 small ORG-0009 EMILE ISAUTIER ASSURANCES 15, rue Juliette Dodu Saint Denis 97400 FRY40 FRA 32573144600069 large ORG-0010 HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES 23 route de l'Eperon CENTRE D'AFFAIRES ZE BUREAU 1 Saint Paul 97435 FRY40 FRA 77575307200351 micro ORG-0011 L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI) 30 rue de Nice Saint Denis 97400 FRY40 FRA 31085056500014 medium ORG-0012 PRUDENCE CREOLE 32 rue Alexis de Villeneuve Saint Denis 97400 FRY40 FRA 31086313900021 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 97633b0a-c107-4374-b4e6-d8d867b429b5 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e 2026-08-13+02:00 09:00:04+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://cyclea.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Souscription de différents contrats d'assurance open 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334-01 PF-AOO-2026-004 Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA. services 1561000 66510000 66515000 66516000 66514120 66514110 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 825000 66510000 66515000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de Gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 2 Assurance responsabilité civile et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 440000 66510000 66516000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0003 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 11000 66510000 66516000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0004 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 4 Assurance des atteintes à l'environnement Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 55000 66510000 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0005 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 5 Assurance marchandises transportées Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 40000 66510000 66514120 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 60 4 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. LOT-0006 no-eu-funds fix-tot 55 price Prix des prestations Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC fix-tot 40 quality Valeur technique La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100. fix-tot 5 quality Qualité de gestion La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché. ORG-0001 Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 true false none none 6 Assurance flotte automobile et risques annexes Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes services Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif. 190000 66510000 66514110 Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 2026-07-01+04:00 66 5 Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier. 1970-01-01+01:00 26-80208 26-47729 3.2.5 SAEML Cyclea EMILE ISAUTIER ASSURANCES HDI GLOBAL SE SARRE ET MOSELLE HISCOX SA ACL COURTAGE BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD EMILE ISAUTIER ASSURANCES HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI) PRUDENCE CREOLE 2026-08-14 2026-09-14 20 Assurance 974 Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80208 du 13/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-80208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance pour la SAEML CYCLEA
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de la société CYCLEA.
Identifiant de la procédure : 34141a56-aeb5-4bd3-a5fb-b1932c32450e
Avis précédent : 3aa1c47c-d5b5-4765-b853-1802765a8334-01
Identifiant interne : PF-AOO-2026-004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription de différents contrats d'assurance
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,561,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 825,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de Gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Description : Le présent lot porte sur l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance des atteintes à l'environnement
Description : Le présent lot porte sur l'assurance des atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance marchandises transportées
Description : Le présent lot porte sur l'assurance marchandises transportées
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514120 Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de quatre (4) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 60 mois (soit 5 ans). Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Description : Le présent lot porte sur l'assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, Rue Pierre Brossolette ZAC Les Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la côte ouest de l'île de la Réunion
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 66 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date indiquée dans la notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, dans la limite de cinq (5) reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 66 mois (soit 5 ans et 6 mois) Le renouvellement précité est tacite avec une possibilité de résiliation annuelle par les deux parties, sous préavis de 4 mois, avant l'échéance fixée au 1er janvier.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidatures sont entièrement rédigées en langue française. Le candidat fournira les renseignements nécessaires à l'évaluation de la capacité juridique, économique, technique et professionnelle requise en vue de la validation des candidatures (tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique) : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA) ; Une lettre distincte doit être fourni pour chaque lot soumissionné. 3. En cas de groupement : mandat d'habilitation de l'intermédiaire par l'assureur ; 4. Pour les intermédiaires : preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 5. Pour les intermédiaires : attestation ORIAS et de garantie financière ; 6. Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; 7. Pour l'entreprise d'assurance : justificatif de l'agrément en branches adéquat à l'assurance proposée en mentionnant le développé exact du lien permettant de le vérifier sur le site de l'ACPR?: www.refassu.fr/fiche-detaillee/ La mention, à l'article 2 de l'Acte d'engagement, du n° ID REFASSU dispense de la fourniture de ce justificatif.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Comparaison des offres financières P = (P0/PN) *55 Mode de calcul de la note P sur 55 points : P = (PO/PC) * 55 PO= montant de l'offre la plus économique TTC PC= montant de l'offre du candidat TTC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera notée sur 100 aussi bien pour l'offre de base que pour les variantes selon les précisions émises, notamment par : 1/ Étendue des garanties (90 points) : Respect des définitions de garantie proposée au cahier des charges, et des montants de garantie. Les différentes réserves des candidats seront évaluées selon leur gravité. 2/ Conditions de franchise (10 points) : Respect des franchises proposées au cahier des charges. Les franchises supérieures à celles indiquées au cahier des charges seront pénalisées. La note obtenue sur 100 est ensuite ramenée sur 40 points selon la règle suivante : Note sur 40 = (note obtenue sur 100 X 40) / 100.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion
Description : La notation du critère 3 " Qualité de gestion " est établie au regard des éléments renseignés à l'article 6 de l'Acte d'Engagement (AE), ainsi que du mémoire de gestion lorsqu'il est remis par le candidat. L'évaluation repose sur l'analyse du niveau de réponse apporté aux attentes définies par CYCLEA. Les insuffisances relevées dans les réponses ou dans les modalités de gestion proposées entraînent une diminution de la note, appréciée de manière proportionnée à leur impact sur la qualité d'exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du contrat Référé contractuel : selon le dispositif prévu à l'article R. 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML Cyclea
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 604,683 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Nom officiel : HDI GLOBAL SE
Offre :
Identifiant de l’offre : 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 357,500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-AOO-2026-004/02
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Adresse du marché : http:///cyclea.e-marchespublics.com
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARRE ET MOSELLE
Nom officiel : HISCOX SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 271794-SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 9,878 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-AOO-2026-004/03
Titre : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Adresse du marché : http:///cyclea.e-marchespublics.com
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ACL COURTAGE
Nom officiel : BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD
Offre :
Identifiant de l’offre : 548915-ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 30,250 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-AOO-2026-004/04
Titre : Assurance des atteintes à l'environnement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Adresse du marché : http:///cyclea.e-marchespublics.com
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 964890-EMILE ISAUTIER ASSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 37,682 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-AOO-2026-004/05
Titre : Assurance marchandises transportées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Adresse du marché : http:///cyclea.e-marchespublics.com
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI)
Nom officiel : PRUDENCE CREOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 769784-AFOI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 169,373 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF-AOO-2026-004/06
Titre : Assurance flotte automobile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Adresse du marché : http:///cyclea.e-marchespublics.com
Organisation qui signe le marché : SAEML Cyclea
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement : 42111975100020
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville : Le Port Cedex
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés et Appui Juridique (MAAJ)
Adresse électronique : marches@cyclea.fr
Téléphone : +33 262552370
Profil de l’acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32573144600069
Adresse postale : 15, rue Juliette Dodu
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : HDI GLOBAL SE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47891388200013
Adresse postale : 1 Place de la Défense
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 Avenue Poincaré
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : HISCOX SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 83354698900041
Adresse postale : 49 Avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : ACL COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 81866077100028
Adresse postale : 11 rue Faidherbe
Ville : Saint Cere
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel : BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 84889922500017
Adresse postale : 2 Northwood Avenue Dublin Santry Irlande
Ville : Dublin
Code postal : D09 X5N9
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0009
Nom officiel : EMILE ISAUTIER ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32573144600069
Adresse postale : 15, rue Juliette Dodu
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0010
Nom officiel : HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77575307200351
Adresse postale : 23 route de l'Eperon CENTRE D'AFFAIRES ZE BUREAU 1
Ville : Saint Paul
Code postal : 97435
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
8.1 ORG-0011
Nom officiel : L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN (AFOI)
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 31085056500014
Adresse postale : 30 rue de Nice
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0012
Nom officiel : PRUDENCE CREOLE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31086313900021
Adresse postale : 32 rue Alexis de Villeneuve
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97633b0a-c107-4374-b4e6-d8d867b429b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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