305350 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 t-esubm 5 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 172000 no TPA-0001 LOT-0001 ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA) TEN-0002 1 true false 133350 no TPA-0001 LOT-0002 ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA) CON-0001 2026-06-17+02:00 2026-07-15+02:00 Sur la commune de fronton opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec la création d 'une extension et/ou surélévation modérée pour l'EMIF ORG-0001 2025 BAT 005 Lot 01 TEN-0001 CON-0002 2026-06-17+02:00 2026-07-15+02:00 Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées pour l'EMIF et le CAJ ORG-0001 2025 BAT 005 Lot 02 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Frontonnais (31) 3 rue de Vigé BP 26 Bouloc 31620 FRJ23 FRA 20003495700031 +33 561821332 +33 561829866 isabelle.gatineau@cc-dufrontonnais.fr ORG-0003 TRibunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradmin.fr ORG-0004 ADROIT PUJOL ARCHITECTES 5 boulevard des Minimes Toulouse 31200 FRJ23 FRA 81841981400020 +33 534673649 apa.ateliers@gmail.com 2.3 eforms-sdk-1.12 e118ed1f-ee16-42da-bf68-f4b5f8be36ff f3c0a6e3-7c55-459f-a8f3-482033f15547 2026-08-13Z 09:50:10Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false restricted true 2025-bat-005_moe_emif_caj Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ) services 71223000 LOT-0001 no-eu-funds CF RC price PRIX Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false none none Lot 01 Fronton Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d’un bâtiment existant avec la création d’une extension e/ou surélévation modérée afin d’offrir les locaux nécessaires à l’EMIF services 71223000 FRONTON 31620 FRJ23 FRA 30 LOT-0002 no-eu-funds CF RC price PRIX Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 false false none none Lot 02 Castelnau d'Estrétefonds Sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d’offrir in fine les locaux nécessaires à l’EMIF et au CAJ. services 71223000 30 2000-01-01Z 26-80228 3.2.5 Communauté de Communes du Frontonnais (31) ADROIT PUJOL ARCHITECTES 2026-08-14 2026-08-23 197 Maîtrise d'oeuvre 31 2025-bat-005_moe_emif_caj Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-80228 du 13/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-80228
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-bat-005_moe_emif_caj
Description : Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'Ecole de Musique Intercommunale du Frontonnais (EMIF) et du Centre Animation Jeunesse (CAJ)
Identifiant de la procédure : f3c0a6e3-7c55-459f-a8f3-482033f15547
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 Fronton
Description : Sur la commune de Fronton, opération de réhabilitation d’un bâtiment existant avec la création d’une extension e/ou surélévation modérée afin d’offrir les locaux nécessaires à l’EMIF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : FRONTON
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRibunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 Castelnau d'Estrétefonds
Description : Sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées afin d’offrir in fine les locaux nécessaires à l’EMIF et au CAJ.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRibunal administratif de Toulouse
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 305,350 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 172,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 BAT 005 Lot 01
Titre : Sur la commune de fronton opération de réhabilitation d'un bâtiment existant avec la création d 'une extension et/ou surélévation modérée pour l'EMIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : ADROIT PUJOL ARCHITECTES (APA)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 133,350 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 BAT 005 Lot 02
Titre : Sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds, opération de réhabilitations de deux bâtiments existants avec extensions modérées pour l'EMIF et le CAJ
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2026
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Frontonnais (31)
Numéro d’enregistrement : 20003495700031
Adresse postale : 3 rue de Vigé BP 26
Ville : Bouloc
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : isabelle.gatineau@cc-dufrontonnais.fr
Téléphone : +33 561821332
Télécopieur : +33 561829866
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRibunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradmin.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ADROIT PUJOL ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement : 81841981400020
Adresse postale : 5 boulevard des Minimes
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : apa.ateliers@gmail.com
Téléphone : +33 534673649
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e118ed1f-ee16-42da-bf68-f4b5f8be36ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 09:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
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L’essentiel du marché

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