2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoyage des locaux pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Description
:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage des locaux pour les besoins de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Il s'agit d'un accord-cadre mixte exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure est conjointe dont la Ville de Lille est représentante du groupement. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de démarrage des prestations qui sera définie par ordre de service. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois (reconductible une fois tacitement sur la même durée) à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations se dérouleront dans les lieux mentionnés dans la liste annexée au CCTP. Les prix seront révisés dans les conditions prévues au CCAP. Le présent accord-cadre prévoit des heures obligatoires d'insertion, les lots concernés et la répartition des heures sont indiqués au CCAP. Les visites de sites sont possibles mais ne sont pas imposées. Le présent acccord-cadre est soumis aux obligations de reprise de personnel définies à l'article L.1224-1 du Code du travail.
Identifiant de la procédure
:
2d31aa08-c6d7-4b38-9fca-649a0f5d0ff9
Identifiant interne
:
PPP1QF-2339/6428/2026AC138DCP
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
14,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 8. Dans un souci de mise en concurrence des candidats et d’organisation des prestations, pour les lots 1 et 2, l’acheteur souhaite ne pas attribuer ces 2 lots au même candidat (confère RC). Le montant maximum total de l'accord-cadre est fixé à 14.120.000,00 euros HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximum englobe la réalisation de l'ensemble des prestations, à savoir : la réalisation des prestations (récurrentes) incluses au forfait annuel, la réalisation des prestations commandées par le biais de bons de commande ainsi que la réalisation des marchés subséquents éventuels. Seul le lot n°9 est conclu exclusivement par l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord cadre n'est donné qu'à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'il n'était pas atteint. Le délai minimal de validité des offres est de 180 jours. L'unité monétaire utilisée: l'euro.Les négociations sont interdites.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes par les fonds propres Ville de Lille et communes associées d'Hellemmes et de Lomme ainsi que les CCAS respectifs sous 30 jours maximum.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.La remise des propositions se fera UNIQUEMENT par voie dématérialisée via la plateforme WWW.ACHATPUBLIC.COM. La remise par voie papier est Interdite.Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
9
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8