17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C7DBBE00-BCC5-B702-CAA2304199DB97CE +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.tisseo.fr ORG-0002 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 21 boulevard de la Marquette Bp 10416 Toulouse 31004 FRJ23 FRA 54809 Service Commande Publique 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0003 Tisséo Ingénierie 21 Boulevard de la Marquette Toulouse 31000 FRJ23 FRA C7DBBE40-07C1-271F-83CEEA2ECEFBD333 0561144850 commande-publique@tisseo-ingenierie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA C7DBBE59-9C51-E158-65DE993A5F126B95 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e0de5dca-f0bc-4acb-8378-92bd0ebf5625 567736aa-8697-47de-a30e-1d9ee371e3a3 2026-08-13+02:00 11:10:05+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://tisseo.marches-publics.info/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CLB 2026 03968 M Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation matérielle et technique de l'oeuvre murale monumentale de l'artiste Franck SCURTI, dans la station LABÈGE MADRON (LMA) de la Connexion Ligne B (CLB) du métro toulousain. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. L'oeuvre consiste en une peinture murale représentant des nuages blancs et colorés sur fond bleu monochrome (RAL Design KLARBLAU 240 60 40), accompagnée de numérotations fictives rapportées composées de chiffres et d'un « N° ». Les détails sont disponibles dans le CCTP et son annexe. Elle se déploie au rez-de-chaussée de la station sur trois surfaces verticales : le mur frontal de la salle d'échange et les deux murs latéraux des cages d'escalier menant aux quais, soit une surface totale approximative de ± 297 m² (mur frontal ± 67 m², murs latéraux nord et sud ± 115 m² chacun) et un total de 30 nuages, dont 19 entiers portant une numérotation fictive et 11 partiels ou tronqués. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois hors garanties contractuelles works Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser : Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2. Justificatifs à produire sur la situation juridique (voir Rc) : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence et qualité de l'expérience, l'organisation et la qualification de l'équipe affectée à l'exécution de l'oeuvre sur 15 points (L'organisation, les qualifications et l'expérience des personnes affectées à l'exécution du présent marché. Le candidat présente le profil et l'expérience des intervenants affectés (peintres, applicateurs, encadrement) en exécution de peintures murales monumentales réalisées à partir de la conception d'un artiste ou concepteur tiers /12 ; La remise du Sopaq dûment complété /3). Adéquation des moyens matériels et organisation de production affectés à l'opération sur 15 points (les moyens matériels et l'organisation interne de production mis en place pour réaliser l'oeuvre, ainsi que, en cas de groupement, la répartition des prestations entre les membres et, en cas de sous-traitance, les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter /9 ; la désignation d'un responsable (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes /6). Maîtrise des techniques de reproduction grand format sur 15 points (les techniques de reproduction de motifs à grande échelle maîtrisées (pochoir découpé numériquement, report par projection, gabarit, tracé assisté ; la ou les méthodes proposées pour le présent marché, justifiées au regard de la fidélité aux fichiers vectoriels contractuels des nuages, de la netteté des contours et de la continuité visuelle entre les trois surfaces). Coordination avec l'artiste auteur et mise au point préalable sur 13 points (l'organisation qu'il propose pour intégrer les interventions de l'artiste (tracés, arbitrages de composition en situation réelle, validation des reports avant toute mise en peinture) et répondre aux contraintes de planning /10 ; la méthodologie et les moyens consacrés à la phase de mise au point préalable : échantillons de fond, essais de teintes et de superposition, essai de reproduction d'au moins un nuage entier à l'échelle réelle, prototype de numérotation, ainsi que les locaux et moyens mis à la disposition de l'artiste, dans ses locaux ou sur le chantier /3). Qualité environnementale sur 2 points (les dispositions environnementales : produits en phase aqueuse à faible émission de Cov (niveau A+), gestion différenciée des déchets par flux et traçabilité /1 ; les dossiers environnementaux Soged/Sopre dûment complétés /1). Une visite de site facultative est proposée pour tous les candidats. Le lieu de rendez-vous du chantier à visiter se trouve à l'entrée de chantier de la station Labège Madron. Une visite sera organisée à cet effet aux dates suivantes : - 1er septembre 2026 à 14h30 - 8 septembre 2026 à 14h30 Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation. La date du 18/12/2026 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle 45442110 92311000 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-stand-to-avg Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-abil-ref-work Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront porter sur : - L'exécution de travaux de peinture en espace public, ou en Erp, ou en espace intérieur d'un bâtiment institutionnel, ou en contexte de chantier fermé au public, ou pour le compte d'un commanditaire institutionnel ou privé ; - L'utilisation de peintures en phase aqueuse ; - La fabrication, découpe et pose d'éléments rapportés (enseignes, lettrages, signalétiques ou panneaux composites aluminium) - Le recours à des moyens d'accès en hauteur : échafaudages, nacelles, plateformes ou techniques de cordiste. Chaque fiche de référence comprend : - le nom du maître d'ouvrage ou commanditaire, le nom de l'artiste ou concepteur si applicable, le lieu, la surface réalisée, les techniques et produits mis en oeuvre, et l'année de réalisation ; - des photographies d'ensemble de l'oeuvre réalisée ; slc-abil-staff-qual Le candidat fourni les habilitations requises pour les travaux en hauteur. Le titulaire, ou le groupement le cas échéant, produit soit les justificatifs d'habilitations pour son personnel propre, soit une déclaration de sous-traitance pour le recours à des intervenants habilités, avec identification de ces intervenants qui seront en charge des travaux en hauteur not-allowed not-requ true Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles 1858383 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858383 Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement epo-notice none true Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché required not-allowed false no performance Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution per-exa 60 quality La valeur technique per-exa 40 price Le prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858383 6 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 13:00:00+02:00 false none none T-PF-1858383 Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation matérielle et technique de l'oeuvre murale monumentale de l'artiste Franck SCURTI, dans la station LABÈGE MADRON (LMA) de la Connexion Ligne B (CLB) du métro toulousain. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. L'oeuvre consiste en une peinture murale représentant des nuages blancs et colorés sur fond bleu monochrome (RAL Design KLARBLAU 240 60 40), accompagnée de numérotations fictives rapportées composées de chiffres et d'un « N° ». Les détails sont disponibles dans le CCTP et son annexe. Elle se déploie au rez-de-chaussée de la station sur trois surfaces verticales : le mur frontal de la salle d'échange et les deux murs latéraux des cages d'escalier menant aux quais, soit une surface totale approximative de ± 297 m² (mur frontal ± 67 m², murs latéraux nord et sud ± 115 m² chacun) et un total de 30 nuages, dont 19 entiers portant une numérotation fictive et 11 partiels ou tronqués. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois hors garanties contractuelles works 45442110 92311000 Les prestations sont à effectuer dans la nouvelle station de métro Labège Madron (Lma) qui se situe à proximité du campus de l'Inp de Toulouse Labège 31670 FRJ23 FRA 2026-12-18+01:00 6 Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché 0 26-80269 3.2.5 Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités 2026-08-14 2026-09-28T12:00:00+02:00 2026-09-28 264 Peinture (travaux) 247 Oeuvre d'art 31 Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA Avis de marché - Avis n° 26-80269 du 13/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-80269
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation matérielle et technique de l'oeuvre murale monumentale de l'artiste Franck SCURTI, dans la station LABÈGE MADRON (LMA) de la Connexion Ligne B (CLB) du métro toulousain. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. L'oeuvre consiste en une peinture murale représentant des nuages blancs et colorés sur fond bleu monochrome (RAL Design KLARBLAU 240 60 40), accompagnée de numérotations fictives rapportées composées de chiffres et d'un « N° ». Les détails sont disponibles dans le CCTP et son annexe. Elle se déploie au rez-de-chaussée de la station sur trois surfaces verticales : le mur frontal de la salle d'échange et les deux murs latéraux des cages d'escalier menant aux quais, soit une surface totale approximative de ± 297 m² (mur frontal ± 67 m², murs latéraux nord et sud ± 115 m² chacun) et un total de 30 nuages, dont 19 entiers portant une numérotation fictive et 11 partiels ou tronqués. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois hors garanties contractuelles
Identifiant de la procédure : 567736aa-8697-47de-a30e-1d9ee371e3a3
Identifiant interne : CLB 2026 03968 M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser : Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2. Justificatifs à produire sur la situation juridique (voir Rc) : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence et qualité de l'expérience, l'organisation et la qualification de l'équipe affectée à l'exécution de l'oeuvre sur 15 points (L'organisation, les qualifications et l'expérience des personnes affectées à l'exécution du présent marché. Le candidat présente le profil et l'expérience des intervenants affectés (peintres, applicateurs, encadrement) en exécution de peintures murales monumentales réalisées à partir de la conception d'un artiste ou concepteur tiers /12 ; La remise du Sopaq dûment complété /3). Adéquation des moyens matériels et organisation de production affectés à l'opération sur 15 points (les moyens matériels et l'organisation interne de production mis en place pour réaliser l'oeuvre, ainsi que, en cas de groupement, la répartition des prestations entre les membres et, en cas de sous-traitance, les prestations qu'il est envisagé de sous-traiter /9 ; la désignation d'un responsable (interne et/ou externe) en charge des études d'exécution et des méthodes /6). Maîtrise des techniques de reproduction grand format sur 15 points (les techniques de reproduction de motifs à grande échelle maîtrisées (pochoir découpé numériquement, report par projection, gabarit, tracé assisté ; la ou les méthodes proposées pour le présent marché, justifiées au regard de la fidélité aux fichiers vectoriels contractuels des nuages, de la netteté des contours et de la continuité visuelle entre les trois surfaces). Coordination avec l'artiste auteur et mise au point préalable sur 13 points (l'organisation qu'il propose pour intégrer les interventions de l'artiste (tracés, arbitrages de composition en situation réelle, validation des reports avant toute mise en peinture) et répondre aux contraintes de planning /10 ; la méthodologie et les moyens consacrés à la phase de mise au point préalable : échantillons de fond, essais de teintes et de superposition, essai de reproduction d'au moins un nuage entier à l'échelle réelle, prototype de numérotation, ainsi que les locaux et moyens mis à la disposition de l'artiste, dans ses locaux ou sur le chantier /3). Qualité environnementale sur 2 points (les dispositions environnementales : produits en phase aqueuse à faible émission de Cov (niveau A+), gestion différenciée des déchets par flux et traçabilité /1 ; les dossiers environnementaux Soged/Sopre dûment complétés /1). Une visite de site facultative est proposée pour tous les candidats. Le lieu de rendez-vous du chantier à visiter se trouve à l'entrée de chantier de la station Labège Madron. Une visite sera organisée à cet effet aux dates suivantes : - 1er septembre 2026 à 14h30 - 8 septembre 2026 à 14h30 Le détail des modalités de ces visites est précisé dans le règlement de consultation. La date du 18/12/2026 pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Lot CLB.22.2 : Travaux de réalisation de l'oeuvre d'art de LMA
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réalisation matérielle et technique de l'oeuvre murale monumentale de l'artiste Franck SCURTI, dans la station LABÈGE MADRON (LMA) de la Connexion Ligne B (CLB) du métro toulousain. Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. L'oeuvre consiste en une peinture murale représentant des nuages blancs et colorés sur fond bleu monochrome (RAL Design KLARBLAU 240 60 40), accompagnée de numérotations fictives rapportées composées de chiffres et d'un « N° ». Les détails sont disponibles dans le CCTP et son annexe. Elle se déploie au rez-de-chaussée de la station sur trois surfaces verticales : le mur frontal de la salle d'échange et les deux murs latéraux des cages d'escalier menant aux quais, soit une surface totale approximative de ± 297 m² (mur frontal ± 67 m², murs latéraux nord et sud ± 115 m² chacun) et un total de 30 nuages, dont 19 entiers portant une numérotation fictive et 11 partiels ou tronqués. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois hors garanties contractuelles
Identifiant interne : T-PF-1858383
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 Œuvres d'art
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations sont à effectuer dans la nouvelle station de métro Labège Madron (Lma) qui se situe à proximité du campus de l'Inp de Toulouse
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/12/2026
Durée : 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références devront porter sur : - L'exécution de travaux de peinture en espace public, ou en Erp, ou en espace intérieur d'un bâtiment institutionnel, ou en contexte de chantier fermé au public, ou pour le compte d'un commanditaire institutionnel ou privé ; - L'utilisation de peintures en phase aqueuse ; - La fabrication, découpe et pose d'éléments rapportés (enseignes, lettrages, signalétiques ou panneaux composites aluminium) - Le recours à des moyens d'accès en hauteur : échafaudages, nacelles, plateformes ou techniques de cordiste. Chaque fiche de référence comprend : - le nom du maître d'ouvrage ou commanditaire, le nom de l'artiste ou concepteur si applicable, le lieu, la surface réalisée, les techniques et produits mis en oeuvre, et l'année de réalisation ; - des photographies d'ensemble de l'oeuvre réalisée ;
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat fourni les habilitations requises pour les travaux en hauteur. Le titulaire, ou le groupement le cas échéant, produit soit les justificatifs d'habilitations pour son personnel propre, soit une déclaration de sous-traitance pour le recours à des intervenants habilités, avec identification de ces intervenants qui seront en charge des travaux en hauteur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858383
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858383
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement conjoint d'entreprises (avec mandataire solidaire) ou un groupement solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Montage financier : Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Ingénierie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C7DBBE00-BCC5-B702-CAA2304199DB97CE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement : 54809
Adresse postale : 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone : 0561144850
Adresse internet : http://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tisséo Ingénierie
Numéro d’enregistrement : C7DBBE40-07C1-271F-83CEEA2ECEFBD333
Adresse postale : 21 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone : 0561144850
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : C7DBBE59-9C51-E158-65DE993A5F126B95
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0de5dca-f0bc-4acb-8378-92bd0ebf5625 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>