5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MAINTENANCE DES COPIEURS DU PARC INFORMATIQUE DE LA VILLE DE MELUN
Description
:
L’objet de ce marché porte sur la maintenance, le dépannage, la réparation ainsi que la fourniture en consommables - hors papier - de matériels d’impression et de numérisation. Cela concerne un parc existant de 68 copieurs Konica Minolta et des prestations associées pour la Ville de Melun.
Identifiant interne
:
M260106
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nature supplémentaire du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313100
Services de réparation de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50314000
Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50313200
Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16, rue Paul Doumer
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Hôtel de Ville de Melun et dans des locaux annexes situés sur le territoire de Melun. Quelques services se situent sur les communes de : - Vaux-le-Pénil où se situent les Centres Techniques Municipaux (CTM) Voirie, Propreté Urbaine, Fêtes et Cérémonies et Logistique ; - Le Mée-Sur-Seine où sont implantées les Serres Municipales (service Espaces Verts).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur fonds propres de la Collectivité. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PERFORMANCES EN MATIERE DE PORTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 Adresse internet (U.R.L) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : L'organe compétent est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 Tél. : +33 182524272 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique
Organisation qui traite les offres
:
Ville de MELUN Pôle Ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique